Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la commission des compétences législatives et réglementaires et de la commission du développement économique, de l'aménagement et de l'environnement le 14 avril 2016 à Ajaccio

Mardi 12 Avril 2016







Ces deux commissions se réuniront conjointement le jeudi 14 avril 2016 en salle 2, Hôtel de la CTC à Ajaccio.

Ordre du jour

Rapport n° 62 : Projet de décret modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Ce rapport sera examiné conjointement avec la commission des compétences législatives et réglementaires