Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Jeudi 21 Janvier 2010



Réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et de l'environnement
La Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de Jean-Jacques Panunzi le jeudi 21 janvier 2010 à 9 h 30 - Salle n° 3  - Hôtel de Région - Ajaccio.

Ordre du jour


Infrastructures de transport

Réseau routier


- Approbation du contrat administratif du domaine privé de la CTC concernant le délaissé de l’ancienne RN 197 situé sur le territoire de la commune de Belgodère (Rapport n° 003)

- Approbation du principe de cession d’une partie d’un délaissé de la RN 197 situé sur le territoire de la commune d’Algajola au profit de M. et Mme Jean-François Loverini (Rapport n° 006)

- Approbation de l’accord cadre pour les travaux d’enrobés sur les routes nationales de Haute-Corse (Rapport n° 007)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Poggio Mezzana (Rapport n° 009)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Sainte Lucie de Moriani (Sortie Sud) (Rapport n° 010)

Réseau ferré

- Approbation du principe de la cession au profit de la commune de Sorbo Ocagnano des parcelles de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale cadastrées A 323, A 479, A 507, A 538, A 558 et A 475 appartenant à la CTC (Rapport n° 011)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de fourniture industrielle relatif à l’acquisition d’un équipement de reprofilage pour le parc ferroviaire de Corse (Rapport n° 012)

Ports

- Approbation du Schéma Directeur relatif au développement du Port de Commerce d’Ajaccio (Rapport n° 008)