Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Jeudi 11 Février 2010



Réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et de l'environnement
La Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira sous la présidence de Jean-Jacques Panunzi, le jeudi 11 février 2010 à 10 heures en salle n° 3  - Hôtel de Région à Ajaccio.

 

Ordre du jour 

 
Infrastructures de transport

Réseau routier


- Approbation du dispositif de numérotation des routes nationales en Haute-Corse et classement des routes à grande circulation (rapport n° 026)

- Approbation du principe de cession de deux délaissés de route (RN. 196) situés sur le territoire de la commune d’Olmeto au profit des copropriétaires de la parcelle D 289 au lieu-dit « Fontaine des Cannes » (rapport n° 028)

- Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 57/02 concernant la déviation de Propriano (RN 196) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant (rapport n° 029)

- Approbation du projet de mise à 2x2 voies de la RN. 193 entre le giratoire de Socordis (RN 193/RN 196) et Caldaniccia (RN 193 - Pénétrante Nord/Est d’Ajaccio (rapport n° 030)

- Approbation de l’acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section D n° 1038 pour la déviation de Bocognano (rectification d’un virage au PR 42 + 700 RN 193), sise sur la commune de Bocognano (rapport n° 031)

- Approbation du principe de la création d’un tarif intermodal abonnement mensuel salarié et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer  la convention pour le développement du transport collectif multimodal de voyageurs dans l’agglomération Ajaccienne (rapport n° 036)

Réseau ferré

- Approbation du principe et les caractéristiques du dispositif d’uniformisation de la tarification accordée aux « Séniors résidents » sur le réseau des Chemins de Fer de la Corse (rapport n° 035)