La Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira sous la présidence de Jean-Jacques Panunzi, le jeudi 11 février 2010 à 10 heures en salle n° 3  - Hôtel de Région à Ajaccio.

 

Ordre du jour 

 
Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation du dispositif de numérotation des routes nationales en Haute-Corse et classement des routes à grande circulation (rapport n° 026)

- Approbation du principe de cession de deux délaissés de route (RN. 196) situés sur le territoire de la commune d’Olmeto au profit des copropriétaires de la parcelle D 289 au lieu-dit « Fontaine des Cannes » (rapport n° 028)

- Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 57/02 concernant la déviation de Propriano (RN 196) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant (rapport n° 029)

- Approbation du projet de mise à 2x2 voies de la RN. 193 entre le giratoire de Socordis (RN 193/RN 196) et Caldaniccia (RN 193 - Pénétrante Nord/Est d’Ajaccio (rapport n° 030)

- Approbation de l’acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section D n° 1038 pour la déviation de Bocognano (rectification d’un virage au PR 42 + 700 RN 193), sise sur la commune de Bocognano (rapport n° 031)

- Approbation du principe de la création d’un tarif intermodal abonnement mensuel salarié et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer  la convention pour le développement du transport collectif multimodal de voyageurs dans l’agglomération Ajaccienne (rapport n° 036)

Réseau ferré

- Approbation du principe et les caractéristiques du dispositif d’uniformisation de la tarification accordée aux « Séniors résidents » sur le réseau des Chemins de Fer de la Corse (rapport n° 035)