Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 11 décembre 2014 à Ajaccio

Mardi 25 Novembre 2014



Pierre Chaubon, président de la commission
Pierre Chaubon, président de la commission
Dans la perspective de la session de l’Assemblée de Corse des 11 et 12 décembre prochains, consacrée à l’examen des projets de réforme territoriale et fiscale pour la Corse, et suite aux conclusions de la sixième réunion du comité stratégique du 13 novembre dernier, la Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira en amont afin de donner son avis sur le projet d’organisation territoriale finalisé qui sera par la suite débattu au sein de l’Assemblée de Corse.
 
Cette séance de travail se déroulera le jeudi 11 décembre 2014, de 9 h. 30 à 12 h., en salle n° 2 de l’hôtel de la collectivité territoriale, avant la séance de l’Assemblée de Corse qui aura lieu ce jeudi 11 décembre à partir de 14 h 30.