Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 12 juillet 2012 au musée de la Corse à Corte

Jeudi 5 Juillet 2012



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 12 juillet 2012 au musée de la Corse à Corte
Dans le prolongement du séminaire de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur l’évolution institutionnelle de l’île et le statut de la Collectivité Territoriale de Corse qui s’est tenu le 22 juin dernier à Corte, la commission se réunira en séminaire afin de poursuivre sa réflexion et approfondir ses travaux en la matière.

Cette séance de travail se déroulera, sous la présidence de Pierre Chaubon, le jeudi 12 juillet 2012 de 14 h 30 à 18 h 30 dans la salle de convivialité du musée de la Corse à Corte.  

Ordre du jour 

Audition de Norbert Laredo, porte-parole en Corse de « Europe Ecologie les Verts »

Examen de la synthèse du projet présenté le 22 juin à la Commission par José Colombani, Inspecteur général des services, au titre de la mission de réflexion prospective qui lui avait été confiée en octobre 2011 par le Président du Conseil exécutif de Corse.

Etude des propositions concrètes des groupes politiques de l’Assemblée de Corse sur ces questions.