Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 14 septembre 2012 à Corté

Lundi 3 Septembre 2012



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 14 septembre 2012 à Corté
Le troisième séminaire de la Commission des compétences législatives et réglementaires portant sur l’évolution institutionnelle de l’île et le statut de la Collectivité Territoriale de Corse se déroulera le vendredi 14 septembre prochain de 10 h. à 18 h. au Musée de la Corse à Corte.

Ordre du jour

Communication de José Colombani, Inspecteur Général des Services, relative au troisième chapitre de son rapport sur l’organisation institutionnelle de la Corse

Préparation d’une prochaine session extraordinaire de l’Assemblée de Corse portant sur les évolutions institutionnelles