Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 16 juillet 2015 à Ajaccio

Jeudi 9 Juillet 2015



Pierre Chaubon, président de la commission
Pierre Chaubon, président de la commission
La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon, le jeudi 16 juillet 2015, de 14 h. à 15 h., en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse.

Pierre Chaubon fera un point avec les commissaires et les présidents de groupes, sur la mise en œuvre de la collectivité unique de Corse, à travers notamment le calendrier des travaux pour la rédaction des ordonnances qui devrait intervenir de septembre 2015 à mars 2016.

L’article 13 du projet de loi NOTRe portant sur la collectivité unique de Corse a été, en effet, adopté par l’Assemblée Nationale en seconde lecture le 1er juillet dernier, « conforme » au texte voté par le Sénat le 2 juin 2015.

Est également prévu à l’ordre du jour de cette réunion, l’examen des dossiers suivants :

le rapport du président du conseil exécutif de Corse sur la demande d’une adaptation réglementaire au profit de la Corse dans le domaine de l’affichage publicitaire
- la motion du groupe « Femu a Corsica »  sur le regroupement des intercommunalités concernant une demande de moratoire et de dérogation.

rapport_ce_pour_ac_du_16_07_2015_demande_d__une_adaptation_reglementaire_dans_le_domaine_de_l__affichage_publicitaire__3_.doc Rapport CE  (508.5 Ko)
regroupement_des_intercommunalites___demande_de_moratoire_et_de_derogation.docx Motion  (472.49 Ko)