Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 17 septembre 2015 à Ajaccio

Lundi 14 Septembre 2015



Pierre Chaubon, président de la commission
Pierre Chaubon, président de la commission
La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon, le jeudi 17 septembre 2015, de 14 h. à 15 h., en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse.

Pierre Chaubon souhaite, à cette occasion, préparer la rencontre des élus corses et du gouvernement qui aura lieu le 22 septembre prochain à Paris et qui initiera les discussions sur le calendrier et les méthodes de travail concernant la rédaction des ordonnances relatives à la collectivité unique.

Deux dossiers, soumis à l’Assemblée de Corse des 17 et 18 septembre 2015, seront également examinés :

Le projet d’ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration 

Le décret relatif au régime de droits à paiement de base et des paiements connexes dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime (comprenant dispositions nouvelles et spécifiques à la Corse).

decret_droits_a_paiement_pac.pdf Décret  (957.33 Ko)
ordonnance_dispo_legislatices_code_relations_public_adm.pdf Projet d'ordonnance  (3.85 Mo)