Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 1er décembre 2011 : Reportée à une date ultérieure

Mercredi 30 Novembre 2011



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 1er décembre 2011 : Reportée à une date ultérieure
La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira, sous la présidence de Pierre Chaubon,
le jeudi 1er décembre 2011 à 21h00, en salle 2 de l'hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse.

La Commission procèdera dans un 1er temps à un tour d'horizon informel concernant la réforme des collectivités territoriales et établira un point d'étape sur le volet relatif à l'intercommunalité.

Elle examinera dans un second temps, le projet élaboré par la section corse de la Ligue des Droits de l'Homme sur la question des procédures judiciaires dérogatoires en matière de droit commun.

projet_de_motion_elebore_parsection_corse_ligue_droit_hommes_sur_procedure_judiciaire_derogatoire.pdf Projet de motion ligue corse des droits de l'homme  (31.5 Ko)