Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 25 octobre 2012 à Corte

Mardi 9 Octobre 2012



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 25 octobre 2012 à Corte
La Commission des compétences législatives et réglementaires, présidée par Pierre Chaubon, se réunira le jeudi 25 octobre 2012 de 10 h 00 à 18 h 00 dans la salle de convivialité du Musée de la Corse à Corte, dans le prolongement des séminaires des 22 juin, 12 juillet et 14 septembre derniers. La Commission poursuivra sa réflexion et approfondira ses travaux, notamment sur le volet constitutionnel de la réforme.


Ordre du jour

Audition de Marie-Dominique Roustan-Lanfranchi, Présidente de l’association France-Corse, accompagnée de Jean-François Profizi et Hyacinthe Santoni (audition qui fait suite à une demande de l’association auprès du Président du Conseil exécutif de Corse)

Débats sur le rapport relatif au projet de réforme constitutionnelle