Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 25 septembre 2014 à Ajaccio

Jeudi 18 Septembre 2014



Dans la perspective du Comité stratégique du 3 octobre prochain et afin d’approfondir ses travaux sur le projet d’organisation institutionnelle qui sera débattu à cette occasion, la Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon, le jeudi 25 septembre 2014, de 13h30 à 15h00, en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse. 

La remise du projet au Gouvernement étant fixé à novembre 2014, les membres du Comité stratégique devront donner le 3 octobre, leurs avis et préconisations sur l’organisation institutionnelle qu’ils estiment vouloir pour la Corse, sachant qu’une autre séance de travail suivra en octobre afin que puisse être finalisé le rapport du comité sur l’organisation territoriale de l’île. 

Le projet définitif sera ensuite soumis pour délibération aux trois collectivités concernées puis transmis au gouvernement s’il recueille une large majorité.