Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 29 novembre 2012 à Corte

Jeudi 22 Novembre 2012



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 29 novembre 2012 à Corte
L’Assemblée de Corse a prévu de consacrer, le 11 décembre 2012, une session plénière à l’examen du projet de réforme institutionnelle et notamment son volet constitutionnel.

La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira une nouvelle fois en amont de cette session, sous la présidence de Pierre Chaubon,  afin de poursuivre ses travaux sur les évolutions institutionnelles.

Cette séance de travail se déroulera le jeudi 29 novembre 2012 de 14 heures à 17 heures dans les locaux du Service Langue Corse de la Collectivité Territoriale de Corse, situés 5 avenue Xavier Luciani (Salle Simon Jean VINCIGUERRA) à Corte.