Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 4 avril 2013 à Corté

Mercredi 3 Avril 2013



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 4 avril 2013 à Corté
Dans le droit fil de la session plénière de l’Assemblée de Corse du 14 décembre 2012 consacrée à l’examen du projet de réforme institutionnelle, la Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon pour poursuivre ses travaux le jeudi 4 avril 2013 de 14 heures à 18 heures dans les locaux di u Cunsigliu di a lingua corsa, 5 avenue Xavier Luciani à Corte.