Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 6 mars à Corte

Mercredi 4 Mars 2015



Pierre Chaubon
Pierre Chaubon
Suite à l’adoption le 20 février dernier, lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, des amendements présentés par le gouvernement à l’article 13 du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) validant une collectivité territoriale unique de Corse, la commission des compétences législatives et réglementaires se réunira, sous la présidence de Pierre Chaubon, le vendredi 6 mars 2015, de 10 h 30 à 13 h., en salle de convivialité du Musée de la Corse à Corte.
 

Ordre du jour 
  • L’examen des amendements gouvernementaux à l’article 13 du projet de loi NOTRe ainsi que les suites à donner 
  • La préparation de la réunion ministérielle du 13 avril prochain.