Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 9 avril 2015 à Ajaccio

Jeudi 2 Avril 2015



Pierre Chaubon, président de la commission
Pierre Chaubon, président de la commission
La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon, le jeudi 9 avril 2015, de 14 h. à 15 h., en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse et sera consacrée à la préparation de la réunion ministérielle du 13 avril prochain.

Dans le prolongement de la Commission des compétences législatives et réglementaires du 6 mars dernier portant sur l’examen et les suites à donner aux amendements gouvernementaux à l’article 13 du projet de loi NOTRe, adoptés le 20 février 2015 en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, cette réunion sera élargie aux présidents des groupes de l’Assemblée de Corse.
 
A la demande de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la délégation des élus de Corse comprenant les présidents du Conseil exécutif de Corse, de l’Assemblée de Corse, de la Commission des compétences législatives et réglementaires et les présidents des groupes de l’Assemblée de Corse, sera élargie aux parlementaires de l’île, aux présidents des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, ainsi qu’aux maires d’Ajaccio et de Bastia.