Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires le 9 mars 2012 à Ajaccio

Lundi 27 Février 2012



Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires le 9 mars 2012 à Ajaccio
La Commission des compétences législatives et règlementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon, le vendredi 9 mars 2012 à partir de 14h30, Hôtel de la CTC, salle n°2 à Ajaccio.

 

Ordre du jour 

  • Préparation du débat sur la réforme territoriale : révision du statut particulier de la Corse
Audition de François Alfonsi, Député au Parlement européen
Liste et calendrier des auditions suivantes
Tour de table sur le fond du sujet

  • Préparation du débat sur la réforme territoriale : application du volet de la loi du 16 décembre 2010 relatif à l’intercommunalité
Communication du projet de rapport rédigé par le Président de la Commission

  • Motions en instance
Examen et suites à donner