Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur la réforme des collectivités territoriales le 13 octobre 2011 à Ajaccio

Vendredi 7 Octobre 2011



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur la réforme des collectivités territoriales le 13 octobre 2011 à Ajaccio
Pierre Chaubon, Président de la Commission des compétences législatives et réglementaires, réunira les membres de la commission, le jeudi 13 octobre 2011 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 h. à 17 h. à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse - Salle n°2 à Ajaccio, afin de poursuivre les travaux sur la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010.

En effet, lors de sa réunion du 7 avril 2011, la Commission a jugé souhaitable d’aborder l’ensemble des dispositions de la loi, non seulement le volet départements-région qui ne s’applique pas à la Corse mais également celui sur l’intercommunalité, déjà applicable dans l’île.

Elle a ainsi débuté ses travaux par la partie relative à l’intercommunalité en procédant les 5 mai et 17 juin derniers à une série d’auditions de personnalités représentatives de l’intercommunalité en Haute-Corse et Corse-du-Sud.

La Commission tient à présent à élargir ses débats à l’ensemble de la réforme, en poursuivant les auditions de personnalités qualifiées afin de nourrir et compléter sa réflexion.

C’est ainsi que les travaux de cette réunion du 13 octobre seront notamment consacrés aux auditions de :

Patrick Strzoda, Préfet de Corse
Louis le Franc, Préfet de Haute-Corse
Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse
Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

dans la matinée et de

Henri Franceschi, Président du Conseil économique, social et culturel de Corse
Nicolas Alfonsi, Sénateur de la Corse-du-Sud

dans l’après-midi.

 

NB : La réunion se déroulera à huis clos : la presse sera acceptée en début et fin de réunion.

Contact
Chantal Peretti-Romiti
Tel  0495516456 / 0629461084   
Courriel  chantal.peretti@ct-corse.fr