Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Lundi 3 Mai 2010



Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires
La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira, sous la présidence de Pierre Chaubon, le mercredi 26 mai 2010 à 14 h 30 en salle 4 de l'Hôtel de Région à Ajaccio. 

 
Ordre du jour :

  • Champ d’application du travail de la commission,
  • Méthode de travail et calendrier.