Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires

Lundi 29 Novembre 2010



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires
Compte tenu des délais impartis pour donner un avis circonstancié sur le projet de loi relatif au PADDUC, la Commission des compétences législatives et règlementaires se réunira, sous la présidence de Pierre Chaubon, le vendredi 3 décembre 2010 à partir de 9 h 30 en Salle n°2 - Hôtel de la CTC à Ajaccio.

Ordre du jour

  • Avis sur le texte proposé par le Gouvernement pour modifier la définition et la procédure d’élaboration du PADDUC 

  • Présentation du rapport général de l’exercice des pouvoirs normatifs de la Collectivité Territoriale de Corse 

  • Questions diverses.