Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires

Lundi 13 Décembre 2010



Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires
La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira le jeudi 16 décembre 2010 à 9 heures en salle 4 de l'Hôtel de Région à Ajaccio. 


Ordre du jour

Synthèse des travaux de la Commission sur l’avis à donner au Gouvernement, pour modifier la définition et la procédure d’élaboration du PADDUC, dans le cadre de la session préalable de l’Assemblée.