Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Lundi 7 Février 2011



Pierre Chaubon, président de la Commission
Pierre Chaubon, président de la Commission
L’Assemblée de Corse examinera, lors de la séance publique des 17 et 18 février prochains, deux rapports dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l’article L 4422-16, V, du code général des collectivités territoriales : 
  • le projet de décret portant création de l’Etablissement Public Foncier 
  • le projet de décret sur l’élaboration du schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.


Ces deux rapports seront préalablement évoqués par la Commission des compétences législatives et règlementaires, en complément des commissions organiques intéressées, le jeudi 17 février 2001 de 9 à 10 heures en salle n°3.