Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Vendredi 18 Mars 2011



Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires
La Commission des compétences législatives et règlementaires aura à examiner, dans le cadre de la préparation de l’ordre du jour de la séance publique des 31 mars et 1er avril prochains, deux projets de décrets soumis par le gouvernement à l’avis préalable de l’Assemblée de Corse.

Il s’agit 
  • du rapport n° 72 relatif au projet de réforme des enquêtes publiques en matière d’environnement 
  • du rapport n° 73 relatif à la réforme des études d’impact.
Les rapports seront mis en ligne en début de semaine prochaine

Cette réunion se déroulera, sous la présidence de Pierre Chaubon, le jeudi 31 mars 2011, Hôtel de
la CTC - salle n° 2 à partir de 11 h 30

Le Président de l’Assemblée, Dominique Bucchini a par ailleurs demandé d’étudier, dans le cadre de cette commission, une initiative visant à proposer au gouvernement d’étendre le système de la parité, qui est appliqué au Conseil économique et social national, à la désignation du Conseil économique, social et culturel de Corse ; ainsi que de modifier la dénomination de celui-ci de façon à y intégrer la problématique environnementale, comme cela se fait pour les organes consultatifs des régions de droit commun. Ce sujet est donc également inscrit à l’ordre du jour de cette réunion.