Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Lundi 2 Mai 2011



Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires
Lors de sa réunion du jeudi 7 avril dernier, la Commission des compétences législatives et règlementaires a entamé l’examen de la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010 en arrêtant ses modalités d’organisation, de méthode et de fonctionnement.

La Commission a jugé ainsi souhaitable d’aborder l’ensemble des dispositions de la loi, non seulement le volet départements-région qui ne s’applique pas à la Corse mais également celui sur l’intercommunalité, déjà applicable dans l’île.

C’est pourquoi, la Commission débutera ses travaux par une série d’auditions consacrées à l’intercommunalité en raison du calendrier d’exécution de la loi qui impose la réalisation d’un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.

Cette réunion de travail se déroulera le jeudi 5 mai 2011 de 9 h 30 à 12 h, sous la présidence de Pierre Chaubon, dans la salle du conseil d’administration de l’Office d’équipement hydraulique de Corse, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

L’ordre du jour comportera notamment des auditions de personnalités représentatives de l’intercommunalité en Haute-Corse :

  • Emile Zuccarelli, Maire de Bastia et Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia,
  • Ange-Pierre Vivoni, Maire de Sisco et Président de l’Association des maires de Haute-Corse,
  • José Giansily, Président de la Communauté de communes de la Casinca,
  • Xavier Poli, Président de la Communauté de communes du Centre Corse.