Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Lundi 2 Mai 2011



Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires
L’Assemblée de Corse examinera, lors de la séance publique du mardi 3 mai prochain, un rapport n° 78 concernant le « Projet de décret relatif aux plans de prévention et gestion des déchets, et portant diverses mesures d’adaptation du code de l’environnement ».

Cette saisine étant effectuée dans le cadre de la procédure de consultation préalable prévue à l’article L 4422-16 du code général des collectivités territoriales, il convient de réunir la Commission des Compétences Législatives et Règlementaires.

Cependant, étant donné que le projet ne semble pas, a priori, soulever de difficultés de rédaction d’ordre institutionnel, et qu’il sera examiné quant aux dispositions de fond par la commission de l’aménagement et du développement, la commission se réunira, sous la présidence de Pierre Chaubon, le mardi 3 mai 2011 de 9h00 à 10h00 en salle 4 d' l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.