Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Mardi 31 Mai 2011



Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires
Lors de sa réunion du jeudi 7 avril 2011, la Commission des compétences législatives et règlementaires, présidée par Pierre Chaubon, a entamé l’examen de la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010 en arrêtant ses modalités d’organisation, de méthode et de fonctionnement.

La Commission a notamment jugé souhaitable d’aborder l’ensemble des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 et pas seulement celles susceptibles de concerner les rapports Collectivité Territoriale de Corse /Départements, en menant une réflexion sur ce qui pourrait être transposable et s’adapter aux spécificités de l’île, tout en restant dans le cadre du statut particulier.

Les travaux avaient débuté par le volet intercommunalité en raison du calendrier d’exécution de la loi qui prévoit la réalisation d’un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.

Afin d’éclairer ses débats, la Commission a procédé le 5 mai 2011 à Bastia à une série d’auditions de personnalités représentatives de l’intercommunalité en Haute-Corse et souhaite consacrer la réunion suivante à l’intercommunalité en Corse-du-Sud.

Cette séance de travail se déroulera le vendredi 17 juin de 14 heures à 17 heures 30 à l’hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse - salle n° 2 à Ajaccio.


L’ordre du jour comportera les auditions des personnalités suivantes :

  • Joselyne Mattei-Fazi, Maire de Renno et Présidente de l’Association des maires de Corse-du-Sud
  • Simon Renucci, Député-maire d’Ajaccio et Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
  • Jean-Jacques Panunzi, Président du Conseil général de la Corse-du-Sud
  • Jean Baggioni, Maire de Ville di Pietrabugno, rapporteur du schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Corse et ancien Président du Conseil exécutif de Corse
  • Dominique Farellacci, rapporteur du schéma départemental de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud.