Action économique - Energie

- Approbation de l’ajustement technique du programme Corse Esprit d’Entreprise (rapport n° 021)

 
Agriculture - Développement rural

- Approbation du complément d’étude relatif au devenir du Paesolu d’Aïtone (rapport n° 034)

 
Education - Formation professionnelle

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du collège du Stilettu à Ajaccio (rapport n° 025)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à désaffecter des crédits concernant le dispositif
« Bilans de compétences » (Formation Professionnelle et Apprentissage) et l’habilitation à lancer la procédure des marchés publics pour les bilans de compétence et les bilans de santé d’un montant de 138 679 € (rapport n° 027)

- Résiliation d’un marché de prestation de service (CAP Serveur) attribué au GRETA de la Haute-Corse (rapport n° 038)

- Approbation d’un complément d’actions au Programme de Formation Professionnelle Continue
2009-2010 relatif à la prise en charge de la rémunération des stagiaires handicapés (rapport n° 039)

 
Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation du principe de cession de deux délaissés de route (RN 196) situés sur le territoire de
la commune d’Olmeto au profit des copropriétaires de la parcelle D 289 au lieu-dit « Fontaine des Cannes » (rapport n° 028)

- Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 57/02 concernant la déviation de Propriano (RN 196) et
l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant (rapport n° 029)

- Approbation du projet de mise à 2x2 voies de la RN 193 entre le giratoire de Socordis (RN 193/RN 196) et Caldaniccia (RN 193 - Pénétrante Nord/Est d’Ajaccio (rapport n° 030)

- Approbation de l’acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section D n° 1038 pour la déviation de Bocognano (rectification d’un virage au PR 42 + 700 RN 193), sise sur la commune de Bocognano (rapport n° 031)

- Approbation du principe de la création d’un tarif intermodal abonnement mensuel salarié et
l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer  la convention pour le développement du transport collectif multimodal de voyageurs dans l’agglomération Ajaccienne (rapport n° 036)

Réseau ferré

- Approbation du principe et les caractéristiques du dispositif d’uniformisation de la tarification accordée aux « Séniors résidents » sur le réseau des Chemins de Fer de la Corse (rapport n° 035)

Questions diverses

- Information concernant la mise en œuvre de la délibération N° 09/197 AC de l’Assemblée de Corse du 1er/10/2009 accordant une garantie d’emprunt à un pool de banques comprenant Natixis Transport et la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en vue du financement de deux airbus A320-200.

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au contrôle extérieur d’étanchéité par géomembrane de la réserve de Guazza (rapport n° 032)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance
« Responsabilité Barrages » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 033)