Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 10 juillet 2014 à Ajaccio (ordre du jour complété, heure modifiée))

Lundi 7 Juillet 2014



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 10 juillet 2014 à Ajaccio (ordre du jour complété, heure modifiée))






La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le jeudi 10 juillet 2014 à partir de 10h00, salle 2, Hôtel de la CTC à Ajaccio.

Ordre du jour

Budget

Projet de Budget Supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice2014.
Le Budget Supplémentaire 2014 sera présenté par Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Action économique

Rapport n° 101 : Modification des règlements des aides aux entreprises

Rapport n° 100 : Contrat de performance 2013-2018 du pôle de compétitivité CAPENERGIES et de sa déclinaison pour le volet Corse

Infrastructures de transport 

Réseau routier

Rapport n° 079 : Travaux d’élargissement de la piste et de mise aux normes de la bretelle centrale de l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine

Réseau ferré

Rapport n° 097 : Marchés relatifs à la gestion centralisée des circulations sur l’ensemble du réseau ferroviaire et l’aménagement de sections de croisement

Rapport n° 098 : Financement de l’aménagement de la halte ferroviaire de Montesoro - commune de Bastia

Sport et Jeunesse 

Rapport n° 082 : Nouvelles modalités de gestion du dispositif « Corse/Continent » et modification du guide des aides « Sport »

Rapport n° 083 : Marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’Information Jeunesse pour 2014

Rapport n° 090 : Etude relative à l’évaluation des retombées économiques de l’organisation du « Grand Départ du Tour de France Cycliste 2013 »

Rapport n° 099 : Répartition des crédits 2014 du Centre national pour le développement du sport (CNDS) 

TIC

Rapport n° 103 : Première mise en œuvre et exploitation du domaine de premier niveau .corsica (dot corsica) 

Education

Rapport n° 085 : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année 2014-2015

Formation professionnelle

Rapport n° 105 : Programme Régional de Formation Professionnelle et d’Apprentissage 2014-2015 

Langue et culture corses 

Rapport n° 086 : Attribution des aides en faveur des actions de promotion, développement et diffusion de la langue corse

Rapport n° 087 : Attribution des aides en faveur d’actions de promotion de la langue corse dans le domaine de la petite enfance - année 2014

Rapport n° 088 : Attribution des aides en faveur d’actions de diffusion de la langue corse - associations « Teatr’Europa » et « Accademia di i Vagabondi »

Rapport n° 091 : Convention d’objectifs et de partenariat 2014-2016 entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse (CRDP) relative au développement de la langue et de la culture corses

Enseignement supérieur 

Rapport n° 089 : Transformation des sections d’apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud en « CFA Commerce et Gestion de la CCI de Corse du Sud pour la rentrée 2014

Rapport n° 092 : Renouvellement de la convention portant création du Centre de Formation d’Apprentis Universitaire en Région Corse

Culture

Rapport n° 093 : Musée de la Corse - fonctionnement de la régie de recettes : exposition « La Corse et la Grande Guerre »

Energie

Rapport n° 096 : Convention annuelle d’application 2014 entre la CTC et l’ADEME (Volet 1) et Accord Cadre 2014-2020 entre la CTC et EDF (Volet 2) pour la mise en œuvre du Programme de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (PRODEME)

Aménagement du territoire

Rapport n° 111 : Création de l’Office Foncier de Corse

Habitat-Logement

Rapport n° 112 : Modification du règlement des aides au logement relative à l’aide à la primo accession à la propriété 

Questions diverses

Rapport n° 102 : Acquisition par la Collectivité Territoriale de Corse pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section C n° 798 sise sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino appartenant à la ville d’Ajaccio

Rapport n° 104 : Réforme et vente en l’état ou destruction de véhicules appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 106 : Marchés de travaux d’entretien des bâtiments patrimoniaux de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 107 : Modalités de participation de la Collectivité Territoriale de Corse aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents

Rapport n° 108 : Composition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Rapport n° 109 : Composition du Comité Technique Paritaire 

Rapport n° 115 : Mise en place d’une politique immobilière

Motion

Motion n° 2014/E2/012 déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la prise en compte de la spécificité fiscale corse dans la définition du montant de la contribution de la CTC au redressement des finances publiques.

La Commission des finances donnera également un avis sur le rapport relatif au Fonds Régional d’Aide aux Equipements Collectifs des Communes et Groupements de Communes pour la période 2010-2014 - 4ème et 5ème individualisations au titre de la dotation quinquennale pour 2014.

Rapport n° 115 : Mise en place d’une politique immobilière