Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 14 février 2012 à Bastia

Mardi 7 Février 2012



La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le mardi 14 février 2012 à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, salle du 2ème étage, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

Ordre du jour

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 14 février 2012 à Bastia
  • De 09h30 à 13h00 :
Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n° 017 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le projet d’avenant n°1 au marché n° 11EIR00003 relatif aux prestations concernant la voie nouvelle Borgo-Vescovato

Rapport n° 020 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n°1 au marché n° 11EIROO006 relatif aux travaux topographiques de géomètre expert foncier - lot 3 RN 198

Rapport n° 021 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à passer les marchés nécessaires à la réalisation des travaux du projet d’aménagement du carrefour de Prunete

Rapport n° 022 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement de la traverse de Borgo sur la RN 193 - Partie Nord

Réseau ferré

Rapport n° 010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession de la parcelle A 129 d’une superficie de 93 m2 située sur le territoire de la commune de Morosaglia au profit du Conseil général de la Haute-Corse

Rapport n° 011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Telecom concernant l’occupation du domaine public ferroviaire

Rapport n° 014 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à négocier, signer et à exécuter les marchés concernant l’acquisition des locotracteurs n° 407 et 408

Rapport n° 015 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’aménagement des haltes ferroviaires périurbaines entre Ajaccio et Mezzana

Rapport n° 018 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à engager et à conduire les procédures réglementaires, à lancer les consultations, à signer et à exécuter les marchés d’études et de travaux pour la réhabilitation de la gare de Vivario et son aménagement en nœud multi modal

Port

Rapport n° 030 : Résiliation de la convention de Délégation de Service Public de la desserte maritime

 
Forêt

Rapport n° 026 : Plans d’aménagements des forêts territoriales de Corse, (Aïtone, Bavella-Sambucu, Chiavari, Coscione, Fango, Fiumorbo, Marmano, Tavignano, Zonza, Melo, Ospédale, Pineto, Punteniello, Rospa-Sorba, Sant’Antone, Tartagine, Valduniellu)

Gestion de l'eau
 
Rapport n° 025 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature du Pacte d’Istanbul pour l’eau

Santé

Rapport n° 029 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation d’une enquête épidémiologique rétroactive sur les conséquences du nuage de Tchernobyl sur les populations de Corse

Questions diverses 
 
Rapport n° 013 : Approbation du programme de l’opération relative à la construction d’un immeuble à usage de bureaux sur le terre-plein de la gare de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer le concours de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération  et à fixer la composition du jury correspondant

Rapport n° 019 : Mise à la réforme de divers véhicules de la Collectivité Territoriale de Corse

La Commission aura également à examiner le rapport relatif à la desserte aérienne. 


De 14h30 à 17h00 :

Audition du Président et du Directeur de la CADEC
Bilan 2011 des outils gérés par la CADEC : avances remboursables, prêts participatifs, crédit-bail.
Perspectives d’avenir.