Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 18 décembre 2012 à Ajaccio (ordre du jour complété)

Mercredi 12 Décembre 2012



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 18 décembre 2012 à Ajaccio (ordre du jour complété)
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le mardi 18 décembre 2012 à 10 h 00, salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.


Ordre du jour

  • 10 h 00 – 13 h 00 :
Budget

Rapport n° 209 : Décision Modificative n° 1 pour 2012

Rapport n° 210 : Projet de Budget Primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2013

Rapport n° 220 : Modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) 


Affaires européennes 

Rapport n°189 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer un accord-cadre de coopération internationale avec la région autonome de Sardaigne

Rapport n° 219 : Redéploiement des fonds entre axes du programme 23131 « TOP UP CTC 2012 » ODARC 


Agriculture

Rapport n° 198 : Création d’un Fonds de Financement des Associations Foncières (FFAF) de Propriétaires en Corse

Rapport n° 199 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse, de la Présidente de l’Agence d’Aménagement Durable de Planification et d’Urbanisme de la Corse et du Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, à signer avec la SAFER, la convention cadre relative à la Création d’un Fonds Foncier Agricole et la convention triennale 2012-2014 précisant les modalités d’accompagnement de ce partenariat


Développement local 

Rapport n° 200 : Aides aux foires rurales et artisanales 2012 - Association « A Fiera » di San Pancraziu - Réalisation de la foire de la Casinca San Branca


TIC

Rapport n° 197 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés nécessaires et tous les actes liés à l’élaboration du réseau régional haut débit des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du secondaire de Corse

Rapport n° 203 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer l’appel à projet « Site internet d’e-commerce » dans le cadre de la mesure 3.1.2. des Programmes Opérationnels Européens pour la période 2007-2013, intitulé « Structurer le développement et la compétitivité de l’île par le numérique »


Habitat et logement 

Rapport n°192 : Financement par la Collectivité Territoriale de Corse du volet hébergement du projet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corse-du-Sud pour la création du pôle Méditerranéen de formation et d’hébergement à Ajaccio

Rapport n° 204 : Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2012

 
Santé - social

Rapport n°194 : Règlement régional d’intervention des secteurs Santé et Social-Solidarités

Rapport n° 205 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’investissement à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Mutualité Française de Haute-Corse pour la Maison d’éducation à caractère social « Le Belvédère » à Bastia


  • 14 h 00 - 16 h 00 :
Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n°188 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’acte d’acquisition d’une emprise de 219 m2 sur la parcelle ZL 14 située sur le territoire de la commune de SAN GIULIANO – R.N. 198 (future RT10)

Rapport n° 202 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché concernant les prestations de contrôle topographique extérieur des travaux relatifs à l’aménagement de la déviation de Propriano, lot 1 section courante

Rapport n° 214 : Bilan de la concertation publique préalable au projet d’aménagement urbain du carrefour de Montesoro situé sur le territoire de la commune de Bastia (Route Nationale 193)

Rapport n° 215 : Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique pour le projet d’aménagement de la traverse de Borgo

Ports

Rapport n° 216 : Renouvellement du contrat pour l’exploitation et l’aménagement du port de commerce d’Ajaccio

Réseau ferre

Rapport n° 218 : Avenant n° 1 à la convention d’exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse

Energie

Rapport n° 211 : Transfert de la Direction déléguée à l’énergie de l’Office de l’Environnement de la Corse vers l’Agence d’Aménagement Durable, de Planification et d’Urbanisme de la Corse 

 
Questions diverses

Rapport n°190 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 10-CSU-00-16 relatif à la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l’Université de Corse

Rapport n°191 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux assurances « Dommages aux biens et risques annexes » et « Responsabilité voirie » pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°195 : Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse auprès de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°196 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de la licence étendue de logiciels cartographiques : ELA (Enterprise License Agreement) dans le cadre de l’extension et du déploiement de logiciels cartographiques au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 206 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer et signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’abonnement téléphonique, de trafic téléphonique entrant et d’acheminement des communications téléphoniques sortantes

Rapport n° 207 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de Fourniture et mise en œuvre d’un système d’affichage dynamique au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 208 : Réévaluation de la rémunération de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 217 : Signature du deuxième avenant à la convention pluriannuelle relative à la rénovation urbaine des quartiers Les Cannes – Les Salines à Ajaccio 

 
Motions

Motion n° 2012/O2/024 des 27 et 28 septembre 2012 déposée par Mattea Lacave et Agnès Simonpietri au nom du groupe « Femu a Corsica » relative à une demande de suppression pour la Corse de la TGAP spécifique aux agro-carburants

Motion n° 2012/O2/032 des 8 et 9 novembre 2012 déposée par Antoine Orsini au nom de la Commission des Finances relative à une demande de lancement des études, concertations et négociations nécessaires à la mise en œuvre de mesures destinées à corriger l’écart de prix sur les carburants entre la Corse et le Continent.