Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 18 juillet 2012 à Ajaccio

Mardi 17 Juillet 2012



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 18 juillet 2012 à Ajaccio
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le mercredi 18 juillet 2012 à Ajaccio.


Les travaux débuteront le matin par une visite des entreprises du pôle des industries aéronautiques de Corse (PIAC) organisée dans le cadre de la présentation du dossier relatif à la stratégie de développement de la filière aéronautique de Corse pour la période 2012- 2014, inscrit à l’ordre du jour de la Commission.

Cette visite à laquelle seront également associés les membres de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, débutera par le site de l’entreprise Performance Composite Méditerranéen (PCM) située Parc d’Activité de la Gravona, lieu dit Sinale sur la Commune de Tavaco ; elle se poursuivra par la visite de l’entreprise Corse Composite Aéronautique (CCA) située sur la Zone d’Activités du Vazzio à Ajaccio.

La Commission poursuivra ses travaux l’après-midi à partir de 14 heures 30, salle 2 de l'Hôtel de la CTC

Culture

Fonctionnement de la régie de recettes du musée de la Corse : exposition « Les sports en Corse, miroir d’une société - Sport in Corsica, spechju d’una società »

 
TIC

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 7 à la convention de concession entre la Collectivité Territoriale de Corse et Corsica Haut Débit pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention relative à l’interconnexion du système d’information de la Collectivité Territoriale de Corse avec celui de France 3 Corse pour la transmission des questions orales lors des sessions de l’Assemblée de Corse

 
Logement - Habitat

Adoption des modalités d’application du règlement des aides au logement

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée de l’amélioration de l’habitat à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, la Communauté de communes du Taravo, le SIVOM du Haut Taravo et le Département de la Corse du Sud

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée de l’amélioration de l’habitat de la CAPA dénommée « villages et hameaux anciens de l’Agglomération du pays ajaccien 2012-2015 », à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, la Communauté d’agglomération du pays ajaccien et le Département de la Corse du Sud

 
Sports

Répartition des crédits 2012 du Centre national pour le développement du sport (CNDS)

 
Infrastructures de transport

Réseau routier


Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assistance technique au maître d’ouvrage pour la construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196

Réseau ferré

Approbation du Schéma directeur des investissements sur le réseau ferré de la Collectivité Territoriale de Corse

 
Action économique

Approbation de la stratégie de développement de la filière aéronautique en Corse 2012-2014 et du programme d’actions collectives lié porté par le pôle des industries aéronautiques de Corse (PIAC) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à signer la convention-cadre afférente ainsi que les éventuels avenants

 
Education - Enseignement


Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Rectorat de l’Académie de Corse pour la mise en œuvre de l’opération « L’Assemblée des Enfants »

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention portant création de la section d’apprentissage « Gestionnaire d’Unité Commerciale, option spécialisé » à la Chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud pour les centres d’Ajaccio et de Porto-Vecchio à la rentrée 2012

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Chambre des métiers de la Corse du Sud, organisme gestionnaire du Centre de formation d’apprentis de la Corse du Sud pour la formation conduisant au diplôme de BTS « Assistant de gestion PME/PMI » en trois ans

 
Questions diverses

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec l’Agence d’aménagement durable, de planification et d’urbanisme de la Corse (AADPUC) une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés ancienne clinique « Ripert » à Ajaccio en la forme d’un contrat portant autorisation d’occupation du domaine privé

Régime indemnitaire des personnels de la filière animation exerçant leurs fonctions au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Evolution des ratios de promotion de grade au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’arrêté de déclassement des parcelles issues du domaine public ferroviaire de la gare de Corte