Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 19 avril 2013 à Corte

Mercredi 10 Avril 2013



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 19 avril 2013 à Corte
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 19 avril 2013 à 9 h 30 dans les locaux de l'Office de l'environnement de la Corse, 14 avenue Jean Nicoli à Corte.



Ordre du jour 


Action économique


Rapport n° 080 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à prendre tous actes et mesures destinés à permettre la mise en œuvre des actions contenues ou à développer dans le programme de prévention et de  traitement des difficultés des entreprises

Rapport n° 082 :  Adoption du schéma régional d’orientation des emplois d’avenir pour la Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention régionale d’application des emplois d’avenir ainsi que tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif


Jeunesse et Sports

Rapport n° 074 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional Information Jeunesse de Corse (CRIJ) relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle


Education

Rapport N° 055 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives à l’attribution des aides à l’investissement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’Etat

Rapport n° 056 : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année 2013-2014

Rapport n° 076 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter 23 marchés de travaux relatifs à la maintenance générale dans les établissements publics locaux d’enseignement de Corse

 
Culture et Patrimoine

Rapport n° 064 : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équilibre à l’association « AJMFA » pour l’organisation de la tournée estivale 2011 du groupe « I Messageri »

Rapport n° 085 : Réalisation de l’exposition « Fenêtres de l’Ame » du photographe Deghati Reza

Rapport n° 086 : Financement à titre exceptionnel en faveur de la Ville d’Ajaccio pour l’opération de fouilles archéologiques préventives autorisées par l’Etat, sur le site de la place Campinchi

 
Infrastructures de transport

Réseau routier : 

Rapport n° 063 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché d’acquisition des locotracteurs 407 et 408

Rapport n° 067 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la RN 196 entre Bocca Albitrina et Roccapina sur la Commune de Sartène

Rapport n° 078 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de surveillance du Tunnel de Bastia sur la Route Nationale 193


Questions diverses

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de l’Office d’équipement hydraulique de Corse de locaux situés centre commercial Castellani à Ajaccio

Rapport n° 059 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché n° 10/DAG/OO/002 relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 060 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse, de locaux situés immeuble Lancaster à Ajaccio et appartenant à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse, ainsi que les éventuels avenants.

Rapport n° 061 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions afférentes à l’organisation d’un concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement

Rapport n° 062 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de matériels et fournitures électriques de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 069 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif aux services de conseil en plan média et achat d’espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 070 : Subventionnement par la Caisse des Dépôts et Consignations (Fonds National de Prévention) de l’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des Personnels de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 071 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le règlement des marchés relatif à la fourniture de matériels informatiques de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant aux marchés n° 10/DAG/OO/003 et 10/DAG/OO/005 relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 081 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 aux marchés n° 09/DAG/OO/008 et 09/DAG/OO/009 relatifs à la location, à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 083 : Organisation administrative de la cinémathèque de Porto-Vecchio

Rapport n° 084 : Autorisation de lancement et de signature d’un marché relatif à l’infogérance pour trois applications informatiques

 
Motion

Motion déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à des créations de postes au sein des Agences et Offices de la Collectivité Territoriale de Corse