Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 19 juillet 2013 à Corte (ordre du jour complété)

Lundi 15 Juillet 2013



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 19 juillet 2013 à Corte (ordre du jour complété)
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 19 juillet 2013 à l'Office de l'environnement de la Corse, 11 avenue Jean Nicoli à Corté.

 
Ordre du jour 

Infrasctrures de transport

Rapport n° 140 : Approbation du principe de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration urbanistique du fond de baie d'Ajaccio et du plan de financement correspondant

Rapport n° 132 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de constitution d'un groupement de commandes pour la passation du marché de prestations intellectuelles relatif à l'optimisation de la gestion et du fonctionnement des équipements structurants d'Ajaccio sur les secteurs vieille ville, fond de baie et Ricanto

Réseau routier

Rapport n° 145 : Déclaration de projet pour l’aménagement du carrefour de Furiani - Route Nationale 193

Réseau ferré

Rapport n° 130 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché 10 DGT 00 071 passé avec le groupement CHANTIERS MODERNES SUD/CORSE TRAVAUX/COLAS RAIL RTS pour la réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta

Rapport n° 139 : Approbation du projet d'aménagement et du plan de financement correspondant de six arrêts ferroviaires périurbains entre Bastia et Casamozza

Rapport n° 141 : Projet d’aménagement de la nouvelle gare de Calvi


Culture

Rapport n° 131 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de soutien entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association « Compagnie lyrique corse - pôle d'insertion d'artistes » et individualisation de crédits pour ladite association dans le cadre de la création en 2013 de l'opéra « Don Pasquale »

Rapport n° 142 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de mise en œuvre du schéma territorial de formation à la culture


Sport

Rapport n° 133 : Attribution d'une subvention d'investissement complémentaire à l'EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) Football pour le financement d'un terrain synthétique pour le centre de formation

 
Santé - Social

Rapport n° 136 : Attribution d'une aide exceptionnelle à l'Association « ALPHA » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention y afférente

Rapport n° 148 : Dispositif régional d’aides aux familles d’enfants corses hospitalisés sur le continent 

 
Programmes européens

Rapport n° 137 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions dans le cadre des projets « INNOLABS + et INNOLABS ++ »

 
Développement local

 
Rapport n° 138 : Aide aux foires rurales et artisanales 2013


Formation professionnelle 
 
Rapport n° 150 : Programme Régional de Formation Professionnelle et d’Apprentissage 2013-2014

 
Action économique

Rapport n° 147 : Evolution du mode de portage et des missions du dispositif régional d’incubation des entreprises innovantes en Corse


Habitat

Rapport n° 146 : Modification du règlement des aides au logement

 
Questions diverses

Rapport n° 143 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de services à fournir par une agence de voyages à la CTC 

Rapport n° 144 : Mise à disposition de la Paierie de Corse de locaux situés Centre Commercial Castellani - quartier Saint Joseph à Ajaccio