Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 1er février à Ajaccio

Vendredi 25 Janvier 2013



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 1er février à Ajaccio
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 1er février 2013, salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.

 
Ordre du jour 

Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n° 003 : Marché relatif au contrôle extérieur topographique de la construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196

Rapport n° 006 : Acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section C n° 1298 au lieu-dit « Roseto » sur le territoire de la commune de Cauro - RN 196. tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196

Rapport n° 007 : Cession de la parcelle B 760 issue d’un délaissé de la RN 193 situé sur le territoire de la commune de Venaco

Rapport n° 008 : Convention de constitution de groupement relatif au projet d’aménagement de la traverse de Pianottoli-Caldarello

Rapport n° 014 : Contrat d’occupation de la parcelle BD 68 située à Bastia

Rapport n° 015 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif à la mission de contrôle technique des travaux d’équipements du tunnel de Viggianello

Réseau ferré 

Rapport n° 018 : Acquisition de la parcelle B 1341 à l’Ile-Rousse

Aéroports 

Rapport n° 005 : Mise en conformité des servitudes aéronautiques de l’aéroport « Napoléon Bonaparte » sur le territoire de la commune d’Ajaccio

Rapport n° 027 : Cession des parcelles AE 35 et 37 situées sur le territoire de la commune de Lucciana


Culture

Rapport n° 030 : Signature du bail emphytéotique et des baux relatifs au projet de réhabilitation de l’ancienne Caserne Padoue à Corte

Rapport n° 004 : Adoption du programme de restauration et d’aménagement de l’ancien Château de la Citadelle de Corte

Rapport n° 029 : Diagnostic architectural, mise en sécurité et confortement structurel  du Couvent Saint François de Bastia

 
Education

Rapport n° 022 : Réévaluation de l’opération de réhabilitation de l’UFR Lettres de l’Université de Corse à Corte


Habitat - Logement
 
Rapport n° 010 : Adoption de la convention d’OPAH de Porto-Vecchio

Rapport n° 011 : Adoption de la convention d’OPAH de la communauté de communes de l’Oriente

 
Sport

Rapport n° 016 : Subvention d’investissement à l’EUSRL ACA Football de 601 707 € : réalisation d’un terrain synthétique destiné au Centre de Formation

Rapport n° 020 : Observations du Préfet de Corse sur la délibération de l’Assemblée de Corse attribuant une subvention exceptionnelle à l’EUSRL ACA Football : missions d’intérêt général (Saison sportive 2011-2012)

Rapport n° 028 : Soutien financier exceptionnel de la Collectivité Territoriale de Corse en faveur du Comité Régional Corse de Cyclisme (250 000 €)

 
TIC

Rapport n° 017 : Lancement de la démarche OPENDATA CORSICA


Questions diverses
 
Rectificatif de l’article 13 de la délibération budgétaire N° 12/260 AC de décembre 2012.

Rapport n° 001 : Signature et exécution de deux accords-cadres pour les prestations de maîtrise d’œuvre concernant les bâtiments propriété de la Collectivité Territoriale de Corse (rénovation, extensions et constructions nouvelles)

Rapport n° 002 : Avenant concernant la modification du marché relatif à l’achat en licences étendues des droits d’usages de la BD TOPO et abonnement aux mises à jour de la BD TOPO pour les années 2010 à 2013 et du SCAN 25 pour les années de 2009 à 2013

Rapport n° 009 : Rapatriement du corps de François-Marie Guidicelli, fusillé de guerre, organisé à l’initiative de la « Confrérie de St Antoine de Padoue »

Rapport n° 012 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter l’avenant n° 1 aux marchés relatifs à la location, la mise en place et la maintenance de matériels de reprographie destinés aux services de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 021 : Prise en charge des frais d’avocat relatifs à la protection fonctionnelle de deux agents du SER 2A et constitution de partie civile de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 023 : Revalorisation de rémunération de personnel non titulaire

Rapport n° 024 : Recrutement de personnel non titulaire

Rapport n° 025 : Recrutement d’un chargé de mission dans le cadre de la création de la commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie régionale maritime

Rapport n° 026 : Transformation de postes budgétaires (filière animateur - gestion du site archéologique de Cucuruzzu)

Rapport n° 019 : Convention de servitude de cour commune située sur les emprises du Collège des Padule

 
Motion
 
Motion déposée par Jean-Charles Orsucci et relative à la place de la CADEC dans le dispositif : Banque publique d’investissement