Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 1er décembre 2014

Lundi 24 Novembre 2014



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 1er décembre 2014






La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le lundi 1er décembre 2014 à partir de 09h30, salle 5 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio et salle de réunion visio à la villa Ker Maria à Bastia.

Ordre du jour

Budget

Rapport n° 177 : Orientations Budgétaires pour 2015 (Présenté par M. le Président du Conseil Exécutif)

Fiscalité

Examen des amendements au Rapport de la Commission des Finances relatif à un projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse.(Passage de ce rapport en Assemblée prévu à la session des 11 et 12 décembre).

Action économique

Rapport n° 176 : CAPNAUTIC 2 – Plan régional en faveur du nautisme et de la plaisance

Rapport n° 187 : Approbation des Statuts de l’Office foncier de la Corse
 
14 H 00 :
 
Culture

Rapport n° 169 : Aide à la réalisation de travaux de rénovation et d’extension au Centre de séjours et d’Etudes corses de Savaghju – Commune de Vivariu – Convention CTC-ADDEP 2B.
 
Rapport n° 186 : Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 entre l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image et la Collectivité territoriale de Corse
 
Langue corse
 
Rapport n° 189 : Planification Lingua 2020
 
Développement social
 
Rapport n° 185 : Adoption de deux conventions d’opération programme d’amélioration de l’habitat de Bastia – Centre ancien 2014-2019 : OPAH de renouvellement urbain – OPAH copropriétés dégradées
 
Infrastructures
 
Rapport n° 184 : Convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le plan de prévention des risques technologiques de GDF SUEZ Ajaccio
 
Réseau routier 
 
Rapport n° 170 : Cession des parcelles cadastrées Section C N° 474 et 475 au lieu-dit « Vignaccia » sur le territoire de la commune de Tavera
 
Rapport n° 181 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif au contournement de Moriani
 
Rapport n° 183 : Travaux d’entretien et de renforcement des chaussées sur les infrastructures
 
Réseau ferré 
 
Rapport n° 171 : Réforme de différents matériels ferroviaires et politique de valorisation du matériel réformé
 
Sports
 
Rapport n° 180 : Attribution d’une subvention de fonctionnement, hors guide des aides, à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Sporting Club de Bastia pour la saison sportive 2013-2014 (missions d’intérêt général)
 
Questions diverses
 
Rapport n° 172 : Transfert d’autorisation d’engagement et financement du fonctionnement des organismes de cotisations pour l’exercice 2014
 
Rapport n° 173 : Avenants aux marchés de travaux ainsi que l’avenant de prolongation de délais contractuels pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse.
 
Rapport n° 174 : Contrat de location d’un immeuble à usage de bureaux sis sur la commune de Sarrola-Carcopino, au lieu-dit « Pernicaggio ».
 
Rapport n° 178 : Avenants aux deux contrats de location des locaux situés centre commercial Castellani à Ajaccio
 
Rapport n° 179 : Approbation du programme de l’opération de construction d’un bâtiment neuf « Pôle de Sciences » et restructuration de salles de cours dans le bâtiment A de la cité technique de Montesoro à Bastia
 
Rapport n° 182 : Approbation du programme de l’opération d’extension des espaces pédagogiques, de remplacement des bâtiments modulaires et d’extension du réfectoire au Collège de Baléone – Commune de Sarrola-Carcopino.
 
Motions
 
Motion déposée par Valérie Franceschi  relative à la demande de mise en place d’un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter contre le camping caravaning sauvage en Corse
 
Motion déposée par Josette Risterucci  relative au financement des missions locales de Corse