Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 20 avril 2012 à Corte

Jeudi 12 Avril 2012



La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence de Antoine Orsini, le vendredi 20 avril 2012 de 9h30 à 13h00 à l'Office de l'Environnement de la Corse, 14, avenue Jean Nicoli à Corte.

Ordre du jour

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 20 avril 2012 à Corte
  • Budget
Rapport n° 070 : Compte de gestion du Payeur de Corse pour l’exercice 2011

Rapport n° 071 : Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2011

 
  • Infrastructures de transport
 
Réseau routier

Rapport n° 063 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la transaction relative aux travaux d’élargissement du pont de Lavatoggio

Rapport n° 065 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement de la déviation de Propriano, RN 196, travaux de terrassement, d’assainissement et d’ouvrages

Rapport n° 066 : Approbation du projet d’aménagement de la RN 193 dans la traverse de Peri et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement avec la commune de Peri et le Département de la Corse du Sud

Rapport n° 064 : Approbation du rapport relatif à l’échange entre la parcelle A 1634 appartenant à la CTC et les parcelles A 2015 et A 2017 appartenant à la commune de Penta di Casinca aux fins de réalisation d’un accès commun à un projet immobilier et à la médiathèque communale située à Folelli

Rapport n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter la convention de mise à disposition à la commune de Furiani de la parcelle B 1650 située à Furiani

Rapport n° 076 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter la convention de concours technique entre la CTC et la SAFER Corse relative à la nouvelle route 2X2 voies Borgo / Talasani ainsi que la convention de mise à disposition des terrains de la CTC nécessaire à la gestion provisoire du patrimoine

Réseau ferré

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la transaction relative au suivi des travaux de réparation des tunnels de Vizzavona et de Toretta

Rapport n° 060 : Rémunération des conseillers désignés pour représenter la Collectivité Territoriale de Corse au Conseil d’Administration de la Société d’économie mixte des Chemins de Fer de la Corse

Rapport n° 067 : Propositions pour la reconstruction de la ligne de chemin de fer en Plaine Orientale

 
  • Langue corse
Rapport n° 062 : Modification du règlement du Prix Andria Fazi

 
  • Patrimoine
 
Rapport n° 073 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition d’un ensemble immobilier bâti sis à Aléria et cadastré section D 362

 
  • Education - Enseignement supérieur 
 
Rapport n° 061 : Attribution des aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaires privés sous contrat d’association avec l’Etat pour l’année 2012

 
  • TIC
Rapport n° 059 : Approbation du lancement de l’appel à projet « Site Internet d’E-Commerce » dans le cadre de la mesure 3.1.2. des Programmes opérationnels européens pour la période 2007-2013

 
  • Sport
Rapport n° 074 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Athlétic Club Ajaccien (Section Football) pour la saison sportive 2011-2012

 
  • Questions diverses
Rapport n° 068 : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la Direction de l’informatique et des techniques de communication pour fourniture et mise en œuvre d’un système de visioconférence au sein de la CTC

Rapport n° 069 : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la Direction de l’informatique et des techniques de communication pour fourniture et services en téléphonie mobile pour la CTC

Rapport n° 077 : Recrutement de personnels non titulaires au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

 
La Commission examinera le rapport relatif à l’individualisation du Fonds régional d’aide aux équipements collectifs des communes et groupements des communes (2ème individualisation 2012)