Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 22 octobre

Vendredi 15 Octobre 2010



La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se
réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini,  le vendredi 22 octobre 2010 à partir de 10 heures, salle 4, Hôtel de Région à Ajaccio. 

Ordre du jour

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 22 octobre
  • Budget 

- Projet du Budget Supplémentaire pour l’exercice 2010, (rapport 150) 
- Approbation de la convention de services comptable et financier et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention, (rapport 151)

 
  • Infrastructures de transport

Réseau routier :

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à mettre en œuvre l’accord cadre relatif aux prestations d’étude portant sur les ouvrages d’art avec les quatre groupements, consulter les quatre titulaires, signer et mettre en œuvre les marchés subséquents : SETEC TPI (mandataire) - DIADES - SEDOA / ARCADIS / QUADRIC / PMM (mandataire) - BEA, (rapport 152) 
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer et à mettre en œuvre le marché relatif aux travaux de rectification du tracé au niveau du Pont d’Ajiunta - Construction d’un ouvrage d’art sur le Vecchio (lot 1) à passer avec le groupement CEE (mandataire) / HC MEDITERRANEE / BERTHOLD, (rapport 153) 
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à ester en justice dans le cadre de l’expropriation n° 08/00072 en date du 24 août 2010, relative à l’opération « créneaux de dépassement de Ponte-Leccia et Accendi Pipa » sur la Route Nationale 193 », (rapport 154) 

 
  • Sports

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés de communication de promotion d’animation et de relations publiques de la CTC avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2010/2011 (ACA championnat de France de Football ligue 2– GFCOA Volley Ball) (rapport 155)


  • Tourisme

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions d’agrément avec des organismes et associations demandant à participer à l’instruction des dossiers de meubles de tourisme, (rapport 156) 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à désigner l’Agence du Tourisme de la Corse en tant que service instructeur des demandes de classement des hébergements et des stations de tourisme et des demandes de dénomination des communes en communes touristiques (rapport 157)

 
  • Culture

- Approbation de l’avenant financier 2010 de la convention 2007-2010 de développement cinématographique, audiovisuel et multimédia entre l’Etat, le Centre National du cinéma et de l’image animée et la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ledit avenant (rapport 158)

  • Questions diverses

- Approbation de la mise à disposition sans limitation de durée auprès de la Collectivité Territoriale de
Corse des ouvriers des parcs et des ateliers de l’équipement exerçant leurs fonctions en Haute-Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention, (rapport 160) 
- Gestion administrative des personnels (agents contractuels), (rapport 161) 
- Attribution d’une aide exceptionnelle à l’Institut de Coopération Franco Caraïbe (ICFC) dans le cadre des aides à la reconstruction d’établissement scolaire à Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010, (rapport 162)

  • Motions

La commission examinera également la motion n°031 déposée par Gilles Simeoni, relative aux arrêtés MIOT.