Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 25 novembre 2011 à Ajaccio

Jeudi 17 Novembre 2011



La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 25 novembre 2011 à 9h30 en salle 2 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

Ordre du jour

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 25 novembre 2011 à Ajaccio
  • Budget
Rapport n° 248 : Orientations Budgétaires pour l’exercice 2012

 
  • Action économique
Rapport n° 249 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec le Président de la CADEC, l’accord conventionnel relatif au Fonds d’intervention pour le financement des avances remboursables à l’amorçage de projets innovants (FIFARA)

 
  • Agriculture - Forêt
Rapport n° 256 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes relative à sa participation au Salon International de l’Agriculture 2012

 
  • Culture - Patrimoine 
Rapport n° 250 : Approbation du règlement de soutien à la création d’établissement de spectacles cinématographiques

Rapport n°262 : Avenant n°1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et  la commune de Furiani relative au programme des « chapelles à fresques » (3ème tranche fonctionnelle)

 
  • Enseignement supérieur 
Rapport n° 237 : Agrément du Centre de formation « IDF » pour 15 étudiants en formation initiale à compter de la rentrée 2012 pour une durée de trois ans et signature de la convention relative à la mise en œuvre de la susdite formation préparant au diplôme d’assistant de service social

Rapport n° 241 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention quinquennale entre la Collectivité Territoriale de Corse et le GIP A-COR, organisme gestionnaire du centre de formation d’apprentis de l’Académie de Corse ainsi que tout avenant s’y rapportant

Rapport n° 242 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives aux trois sections d’apprentissage mises en œuvre sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de Haute-Corse - Organisme gestionnaire de l’Institut Consulaire de Formation - « EGC méditerranée (3ème année de Bachelor) » - « BTS Assistant de Gestion PME/PMI » - « BTS Management Unité Commerciale »

Rapport n° 254 : Redéploiement des opérations d’investissement immobilières réalisées pour l’Université de Corse à Corte pour la période 2011-2015

Rapport n° 255 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre CPER-PO FEDER 2007-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat relative à « La démocratisation et à la diffusion, de la culture scientifique technique et industrielle, de la recherche, de l’innovation, de l’entrepreneuriat et à la promotion de l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse »

 
  • Infrastructures de transports 
Réseau routier 

Rapport n° 246 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du contournement d’Olmeto, RN 196 (Future Rt 40)

Rapport n° 251 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de chaussées, d’éclairage et de signalisations - (lot n° 19) de la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato avec le groupement d’entreprises - Société Routière de Haute-Corse - AXIMUM - SARL CEE - SARL Raffalli TP

Rapport n° 257 : Approbation du principe d’acquisition des parcelles cadastrées section F 123 et F 124 sises au lieu-dit « Barchetta » sur le territoire de la commune de Volpajola et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition

Réseau ferré 

Rapport n°259 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la remise en état du dépôt des autorails de la gare de Bastia

Rapport n°260 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention temporaire d’occupation d’un local en gare de Bastia avec la SAEM Chemins de Fer de la Corse 

Rapport n°261 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la reconstitution du stock de pièces détachées pour le parc de matériel roulant

Port 

Rapport n°253 : Adoption du programme et des modalités de financement des travaux de remise en état de la jetée du Dragon du Vieux Port de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer l’appel d’offre et à réaliser les travaux correspondants ainsi qu’à solliciter la demande de subvention au titre du PEI

 
  • Jeunesse et Sports 
 
Rapport n°258 : Création d’un syndicat mixte ouvert pour le sport, la jeunesse et l’éducation populaire (Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse)

 
  • Questions diverses
Rapport n° 240 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le  marché relatif à « la fourniture de matériels informatiques pour les lycées et collèges de Corse »

Rapport n° 243 : Mise à la réforme de matériel électrique, électromécanique et informatique appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 245 : Approbation du principe d’acquisition de l’ensemble immobilier dénommé « Villa Italia » sis rue Saint-François Prolongée à Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié

Rapport n°252 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 10/DAG/00/002 et l’avenant n° 2 aux marchés n° 10/DAG/00/004 et n° 10/DAG/00/005 relatifs au nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

 
La Commission des finances émettra également un avis sur le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse relatif à l’individualisation du Fonds régional d’aide aux équipements collectifs des communes et groupements des communes (6ème individualisation pour 2011).