Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 27 octobre 2014 à Ajaccio

Mardi 21 Octobre 2014



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 27 octobre 2014 à Ajaccio






La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le lundi 27 octobre 2014 à partir de 09h30, salle 5 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

Ordre du jour

9 h 30 – 10 h 00 : Présentation de l’étude de prospective financière et fiscale réalisée par le Cabinet GECODIA (Guillaume Guidoni)
 
10 h 00 – 12 h 00 : Examen du rapport relatif au projet de réforme fiscale territoriale en présence de du Président du Conseil exécutif de Corse
 
14 h 00 – 16 h 30 : Examen des rapports de l'Exécutif
 
Action économique
 
Rapport n° 162 : Evolution des régimes fiscaux bénéficiant aux entreprises insulaires et constitution d’un cadre fiscal pérenne pour la Corse
 
Rapport n° 163 : Convention de gestion d’un Service d’intérêt économique général (SIEG) pour l’impression numérique de la presse quotidienne nationale en Corse
 
Rapport n° 164 : Plan d’internationalisation du territoire – marque territoriale, promotion et export
 
Rapport n° 165 : Actualisation de la feuille de route de l’action économique de la Collectivité Territoriale de Corse – cadre opérationnel du développement économique.
 
Infrastructures de transport
 
Réseau routier
 
Rapport n° 151 : Marché relatif aux travaux de maintenance électrique sur les infrastructures routières
 
Rapport n° 152 : Acquisition d’une partie de la parcelle P 585 (1 538 m2) située sur la commune de Bonifacio afin de réaliser un tourne-à-gauche au lieu-dit « Suartone » au carrefour de la RT10 (ex RN 198) et de la RD 158
 
Rapport n° 157 : Avenant n° 2 relatif au marché n° 09DGTOO047 concernant la maîtrise d’œuvre du contournement d’Olmeto
 
Culture et Patrimoine
 
Rapport n° 154 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux préparatoires de valorisation du site Montlaur à Bonifacio
 
Rapport n° 159 : Convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Institut Français à Paris pour 2014-2015
 
Rapport n° 161 : Individualisation de crédits en faveur de la SARL Editions Piazzola pour les travaux de recherches et la publication de la correspondance de Pascal Paoli - volumes VI et VII
 
Enseignement supérieur
 
Rapport n° 153 : Convention tripartite d’application entre l’Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l’Université de Corse pour la période 2013/2017
 
Sports
 
Rapport n° 156 : Attribution d’une subvention à l’EUSRL Cercle Athlétique Bastiais Football pour la réalisation de missions d’intérêt général au titre de la saison 2013-2014
 
Formation professionnelle
 
Rapport n° 150 : Nouvelle aide versée aux employeurs d’apprentis des niveaux bac et infra-bac
 
Questions diverses
 
Rapport n° 155 : Revalorisation de rémunération de personnels non titulaires au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
 
Rapport n° 160 : Avenant concernant la modification du marché relatif à l’achat en licences étendues des droits d’usage de la BD TOPO et abonnement aux mises à jour de la DB TOPO pour les années 2010 à 2013 et du scan 25 pour les années 2009 à 2013