Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 29 juin à Ajaccio

Mercredi 20 Juin 2012



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 29 juin à Ajaccio
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 29 juin 2012, salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.

 
Ordre du jour



Projets de rapports et de délibérations modifiés relatifs à la prorogation des dispositions applicables aux droits de succession et à la fiscalité des tabacs en Corse


Formation professionnelle 


Rapport n° 080 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions ainsi que les éventuels avenants entre la Collectivité Territoriale de Corse et les Centres de formation des apprentis de Corse


Education

Rapport n° 092 : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement régional d’enseignement adapté pour l’année scolaire 2012-2013

 
Culture et patrimoine

Rapport n°082 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition par voie d’enchères publiques du complexe « Prumitei » et adoption de la requalification de cet établissement en centre culturel à dominante formation artistique


Transports

Rapport n° 105 : Habilitation du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet « logistique et sécurité du transport de marchandises - LO.SE » financé dans le cadre du Programme Italie-France Maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane - Axe 1


Développement durable - Energie 

Rapport n° 102 : Demande d’avis du Préfet de la Haute-Corse concernant la perspective de dissolution du Syndicat mixte de chauffage urbain de Corte

 
Développement technologique 
 
Rapport n°081 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent

Rapport n°083 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention inter partenariale du projet stratégique « HOMER » financé dans le cadre du programme européen MED

Rapport n°088 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de cession pour la procédure d’acquisition d’une alvéole entre Corté et Mezzana auprès de l’opérateur France Télécom et de sa remise en état

Rapport n° 098 : Approbation du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Corse (SDTAN)

 
Développement local

Rapport n°093 : Adoption du règlement des aides « Vie Associative » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes attributifs de subvention

Rapport n° 103 : Individualisation des crédits « Développement Territorial » - Aide aux foires rurales et artisanales 2012 

 
Infrastructure de transport

Réseau routier :


Rapport n°094 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux du créneau de Tavera

Rapport n°095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’étude d’aménagement du quartier urbain de Montesoro

Rapport n° 101 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la création d’un barreau routier entre la RN 193 (future RT 20) et la RN 200 (future RT 50)

Rapport n° 106 : Principe de protection des berges du Tavignano contre les effets des crues, au niveau du campus universitaire Caraman sur la commune de Corte

Aéroports :

Rapport n° 099 : Projet d’acquisitions foncières dans le cadre de la mise aux normes, suivant les conditions d’homologation et procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA), de l’aéroport de Bastia-Poretta


Questions diverses
 
Rapport n°079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains pour Cauria et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de ces acquisitions

Rapport n°084 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit de la Collectivité Territoriale de Corse à l’Office de l’environnement de la Corse au sein de l’emprise de la caserne Montlaur (commune de Bonifacio)

Rapport n°089 : Recrutement de personnels non titulaires à la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°090 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les avenants relatifs au marché de maintenance des installations thermiques par pompes à chaleur des bâtiments administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°091 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché pour le lot n° 8 et l’avenant au lot n° 1 relatifs aux travaux de construction du Centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de la Corse

Rapport n°096 : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°097 : Approbation du contrat de partenariat pour la formation professionnelle territorialisée entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ledit contrat

 
Motion

Motion déposée par Saveriu Luciani, Gilles Simeoni, Jean Biancucci et Agnès Simonpietri au nom du groupe « Femu a Corsica » relative à la mise à l’étude d’une taxe de contribution participative à la gestion des espaces naturels sensibles.