Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 31 mai 2013 à Ajaccio

Samedi 25 Mai 2013



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 31 mai 2013 à Ajaccio
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 31 mai 2013 à 9 h 30, salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.

 

Ordre du jour

Budget


Rapport n° 104 : Approbation du Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2012.

Rapport n° 105 : Approbation du Compte de gestion du Payeur Régional pour l’exercice 2012 de la Collectivité Territoriale de Corse


Développement durable

Rapport n° 094 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur la commune d’Ajaccio


Langue corse

Rapport n° 112 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse (AD PEP 2B) relative à la délégation de service public pour la gestion du centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique de Bastelica

Rapport n° 114 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse relative au développement de la langue et de la culture corses


Culture et Patrimoine

Rapport n° 096 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’acte de vente du parvis du Musée de la Corse

Rapport n° 101 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Gavignano relatif au programme des « Chapelles à fresques », (2ème tranche fonctionnelle) dans le cadre du PEI 2007-2013

Rapport n° 106 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de partenariat du projet stratégique « Itinéraire des Patrimoines Accessibles – ACCESSIT sur le site de « Mariana » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France Maritime 2007-2013 » à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune de Lucciana

Rapport n° 110 : Adoption de la répartition des crédits au bénéfice des ateliers de pratique artistique en milieu scolaire dans le premier degré


Jeunesse et Sport

Rapport n° 093 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention attributive de subvention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs


Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes d’acquisition correspondants aux parcelles cadastrées AC410, 1C411, AC100 et AC682 situées au droit de la Route Nationale 193 (Future R.T 20) traversant le village de Venaco

Rapport n° 108 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’opération nouveau tracé R.D. 615 / nouveau carrefour croisement RT 20 et RD 615 sur le territoire de la Commune de Castello di Rostino (lieu-dit Ponte Novo) entre la Collectivité Territoriale de Corse et le département de la Haute-Corse

Rapport n° 117 : Rapport d’information sur les marchés à bons de commande de Génie Civil sur les Routes Territoriales de Corse

Réseau ferré

Rapport n° 107 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion des emprises ferroviaires des parcelles OB 239 et OB 386 de la Collectivité Territoriale de Corse au profit de la Commune de L’Ile-Rousse (lieu-dit « Marinella »)


Santé et Social

Rapport n° 100 : Approbation de l’addendum au règlement des aides santé/social et solidarités


Questions diverses

Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente à la participation de la Collectivité Territoriale de Corse à une étude mutualisée sur la jeunesse

Rapport n° 102 : Transformation de poste budgétaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 109 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse

Rapport n° 111 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché n° 13/SMO/OO/009 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle des agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 113 : Situation des effectifs des agences et offices de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2013

Rapport n° 115 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains à Sarrola-Carcopino dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole