Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 7 mars 2013 à Corte

Jeudi 28 Février 2013



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 7 mars 2013 à Corte
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le jeudi 7 mars 2013 dans les locaux du Cunsiglia di a Lingua, 5 avenue Xavier Luciani à Corté.


Ordre du jour 

Programme exceptionnel d'investissements 
 
Rapport n° 050 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la troisième convention d’application du Programme exceptionnel d’investissements 2014-2016 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat.

 
Politique des transports 
 
Aérien


Rapport n° 038 : Avenants aux conventions de Délégation de Service Public de la desserte aérienne

 
Infrastructures de transports 

Ports    
                          

Rapport n° 033 : Marché de travaux relatif à la réparation des dégradations des môles des Capucins et des trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio

Réseau routier

Rapport n° 037 : Acte d’acquisition d’une emprise de 647 m2 sur la parcelle cadastrée A 101 située sur le territoire de la commune de Santo Pietro di Venaco - RN 193 (future RT20)

Rapport n° 044 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de génie civil sur les infrastructures de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 045 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de cession correspondant d’une part à 650 m2 pris sur la parcelle B 1360 au profit de Monsieur Ange Pucci, et d’autre part, de 135 m2 de la même parcelle cadastrée au profit de la Commune de Venzolasca

Réseau ferré

Rapport n° 046 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives aux tarifs des redevances d’occupation du domaine public ferroviaire et aux conditions d’occupation à compter du 1er janvier 2013

 
Forêt

Rapport n° 049 : Modification du cadre règlementaire de gestion et de tarification des concessions, servitudes et autorisation sur le domaine forestier territorial

Rapport n° 51 : Perspective de développement de la SAEM Corse Bois-Energie

 
Culture

Rapport n° 034 : Déclaration sans suite de la procédure de Délégation de Service Public relative à la gestion des activités de la Cinémathèque de Corse et adoption du principe de sa gestion en régie directe

Rapport n° 039 : Adoption du subventionnement spécifique de manifestations entrant dans le cadre de « Marseille-Provence 13. Capitale européenne de la culture ».

 
TIC

Rapport n° 035 : marchés et actes liés au baromètre numérique de la Corse pour les années 2013-2015

 
Jeunesse et Sports 


Rapport n° 036 : Convention pour l’organisation d’une étape du Tour de France à la Voile en Corse, pour l’édition 2014

Rapport n° 041 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association Sportive de l’Automobile Club de la Corse et du Tour de Corse Automobile (ASACC - Tour de Corse) concernant l’attribution d’une subvention pour le financement des actions de sécurité et l’organisation sportive du 56ème Tour de Corse Automobile « European Rally Championship » 2013 du 16 au 18 mai 2013

 
Questions diverses


Rapport n° 047 : Revalorisation de rémunération de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 053 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de places de stationnement dans un immeuble situé en bordure de la Route Territoriale 40 (ex RN 196) dans la traverse d’Olmeto

Rapport n° 207 : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la Direction de l’Informatique et des Techniques de Communication en matière de fourniture et mise en œuvre d’un système d’affichage dynamique au sein de la Collectivité Territoriale de Corse. (rapport renvoyé lors de la session des 20 et 21 décembre 2012)

 
Motion

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux futures règles applicables au soutien des secteurs cinématographique et audio-visuel

2012e4037___annexe.pdf Annexe motion Jean-Charles Orsucci.pdf  (1.06 Mo)