Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération (modifié)

Lundi 26 Septembre 2011



La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 30 septembre 2011 à 9h30, salle n°2, Hotel de la CTC à Ajaccio.

Ordre du jour

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération (modifié)
  • Budget
Rapport n°188 : Budget supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2011

 
  • Education
Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE pour l’année 2012

Rapport n° 196 : Adoption des montants prévisionnels correspondants aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE au titre de l’année 2012

 
  • Développement local
Rapport n° 198 : Aides aux « foires rurales et artisanales » - 3ème rapport 2011 

 
  • Culture
Rapport n° 157 : Protocole transactionnel entre la CTC et Jean-Paul Poletti (Rapport différé lors de la session de l’Assemblée des 28 et 29 Juillet 2011)

Rapport n° 159 : Approbation de la création d’une régie d’avances pour la gestion des chéquiers du dispositif « Pass-Cultura » et habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter tout acte afférent au fonctionnement et à la gestion de cette régie d’avances.

Rapport n° 160 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la « Réalisation, fabrication, distribution et gestion technique du dispositif PASS-CULTURA de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’année scolaire 2011-2012 ».

Rapport n° 180 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention quadriennale de soutien entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association « Le Rézo » à Bastia pour la période 2011-2014.

Rapport n° 181 : Approbation de la convention d’aide à l’aménagement de lieux de travail et de répétition définissant les modalités de soutien de la Collectivité Territoriale de Corse à l’association « U Teatrinu » pour l’aménagement à Furiani d’un espace de création de spectacles de 150 m2 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter ladite convention. 

Rapport n° 199 : Adoption de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association Compagnie Théâtre Alibi - Centre d’art dramatique itinérant de Corse (CDIC) et l’individualisation  du fonds activités culturelles - promotion » 

  • Infrastructures de transport 
Réseau routier 

Rapport n° 172 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif à la réalisation des travaux d’entretien des chaussées et accotements des routes nationales du département de la Haute-Corse. 

Rapport n° 174 : Approbation de la mise en sécurité des circulations (travaux de confortement de talus - tranche n° 7) et du plan de financement proposé dans le cadre du Contrat de Projet période 2007-2013 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter la demande de subvention ainsi qu’à lancer les consultations.

Réseau ferré 

Rapport n° 161 : Approbation du principe et des caractéristiques principales de l’élaboration du programme de mise en sécurité des tunnels ferroviaires et autorisation du Président du Conseil exécutif à solliciter la demande de subvention

Rapport n°190 : Approbation du projet de mise en sécurité des circulations ferroviaires par des travaux d’équipement de passages à niveau et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les consultations, à signer et à exécuter les commandes d’études et de travaux

Aéroport 

Rapport n° 173 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les conventions de participation financière de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud et à lancer les appels d’offres des missions des maîtrises d’œuvre pour la réfection et le renforcement des aires de mouvements de l’aéroport de Figari. 

  • Formation professionnelle
Rapport n° 185 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention portant création de la section d’apprentissage « Gestion d’Unité Commerciale » et toutes pièces (avenants, arrêtés) relatives à la mise en œuvre de cette mesure, approbation de l’ouverture de la section d’apprentissage « Gestionnaire d’Unité Commerciale » et avenant (2ème avenant) relatif à la convention du centre de formation d’apprentis universitaire.
 
  • Enseignement supérieur 
Rapport n° 167 : Adoption du Schéma Régional d’Aide à la Vie Etudiante et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à adopter et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce schéma. 
 
  • Gestion de l'eau
Rapport n° 163 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés « Aménagement hydraulique de la Balagne  -  Mise en place du remplissage complémentaire de Codole par la Figarella  -  Réalisation de la prise et du réservoir de régulation ». 

Rapport n° 176 : Développement des réseaux d’eau brute agricole - alimentation en eau du plateau de Cauria et de la vallée de Tizzano. 

Rapport n° 177 : Développement des réseaux d’eau brute agricole (Feliceto, Pigna, Lama, Nebbiu, Ocana, Sarrola Carcopino, Cuttoli Cortichiato et Peri). 

Rapport n° 178 : Sécurisation et renforcement de l’alimentation en eau brute du plateau bonifacien pour un maillage en DN 250 mm. 

 
  • Jeunesse et sports
Rapport n° 175 : Répartition des crédits 2011 du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). 

  • Santé
Rapport n° 179 : Financement de l’enquête épidémiologique relative aux conséquences du passage du nuage radioactif de Tchernobyl en Corse. 

  • Questions diverses
Rapport n° 162 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif aux prestations de gardiennage des bâtiments de la CTC.

Rapport n° 164 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer à exécuter le marché concernant la réalisation et l’acquisition d’une orthophotographie numérique de la Corse et contrôle des données produites. 

Rapport n° 165 : Réactivation et modification du fonctionnement de la régie d’avances de l’antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles. 

Rapport n° 169 : Gratification des stages pratiques effectués par les étudiants au sein de la Collectivité Territoriale de Corse. 

Rapport n° 170 : Prestations d’action sociale en faveur des agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 189 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux prestations de fournitures de produits de voierie avec la SARL UCMC

Rapport n° 193 : Gestion administrative des personnels

Rapport n° 194 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance flotte automobile des véhicules techniques transférés à la Collectivité Territoriale de Corse

  • Motion
Motion déposée par Diane Bedu relative à la baisse des ressources du plan européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

 
La Commission devra également examiner le rapport relatif à la cinquième individualisation du Fonds régional d’aide aux équipements collectifs des communes et groupements de communes de 2011 pour un montant de subvention de 2 472 356,00 €.