Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Lundi 12 Juillet 2010



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira le mercredi 21 juillet 2010 à 10 heures en salle 2 de l'Hôtel de Région à Ajaccio.

 
Ordre du jour 
 
Enseignement supérieur


Approbation de la phase « projet » des études de conception relatives à la construction du pôle régional de recherche de l’Université de Corse à Corte et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux, (rapport n° 086)

Education - Formation

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE pour l’exercice 2011, (rapport n° 088)

Détermination des forfaits d’externat attribués aux établissements privés du second degré, (rapport
n° 089)


Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions d’aides à l’investissement des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat, (rapport n° 090)

Formation professionnelle

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier de résiliation d’un marché de prestation de service « Pré-qualification aux métiers de l’Agriculture et de l’Environnement » attribué au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de la Corse-du-Sud, (rapport n° 092)

Forêt

Echanges de terrains entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune d’Isolaccio di Fiumorbo (Haute-Corse), (rapport n° 094)

Culture

Musée de la Corse - Fonctionnement de la régie de recettes, prix des publications et des nouveaux produits mis en vente (« Les confréries de Corse, une société idéale en Méditerranée »), (rapport n ° 097)

Transports

Réseau routier :

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements et d’ouvrages d’art en rive sud du Golo sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot 14), à passer avec le groupement CEE/DTP TERRASSEMENT/SA BEVERAGGI / SNC VENDASI, (rapport n° 098)

Questions diverses

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du 30 octobre 2003 Etat-Collectivité Territoriale de Corse, relative aux modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ledit avenant, (rapport n° 095)

Prise en charge des frais afférents à la protection juridique accordée aux agents de la Collectivité Territoriale de Corse, (rapport n° 099)

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer une convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Office des Transports de la Corse relative à la mise en place d’un dispositif destiné à abaisser le coût du fret pour les transports culturels, (rapport n° 096)

Motion

Motion n° 2010/E2/010 du 27 mai 2010 déposée par le groupe « Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche ».

 
La Commission examinera également pour avis, les deux rapports relatifs aux individualisations de crédits inscrits au Fonds Régional d’Aide aux Equipements Collectifs Communaux et Groupements de Communes.

L’ordre du jour sera complété en fonction des rapports qui seront transmis au Président de l’Assemblée de Corse, à l’issue de la réunion du Conseil exécutif prévue le 15 juillet 2010.