Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Vendredi 3 Décembre 2010



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 10 décembre 2010 à partir de 10 heures en Salle 2 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.


Ordre du jour 

  • Budget

Projet de budget primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2011 (rapport n° 190)

  • Aide aux communes
5ème individualisation 2010 du Fonds Régional d’Aide aux Equipements Collectifs des Communes et Groupements des Communes
  • Transport aérien

Décision de la Collectivité Territoriale de Corse pour participer à l’augmentation de capital de la Compagnie Corse Méditerranée - Air Corsica (rapport n° 179 )
Annexe

  • Fiscalité

Approbation des décisions en matière de modulation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (rapport n° 180 )

  • TIC

Approbation du choix du Président du Conseil exécutif de Corse de confier la délégation de service public en vue de l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de délégation de service public (rapport n° 181)

  • Enseignement supérieur

Autorisation des transferts administratifs et financiers des dossiers suivis par l’ADEC à la Direction de l’enseignement supérieur dans le cadre de la mise en œuvre d’une gestion unifiée de l’enseignement supérieur et de la recherche (rapport n° 182 )

Adoption et signature de la convention de partenariat conduisant à la délivrance du grade aux infirmiers diplômés d’état (rapport n° 186 )

  • Infrastructures de transport

Réseau routier 

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et mettre en œuvre le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour le confortement d’ouvrages d’art sur les réseaux routier et ferré(rapport n° 183 )

Approbation de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle C674 située sur le territoire de la commune de Bigorno et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition (rapport n° 184 )

Réseau ferré 

Approbation du principe d’un protocole d’accord réglant les modalités financières pour l’exécution du service public des chemins de fer de la Corse par la SNCF pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le protocole d’accord (rapport n° 187)

  • Sports

Approbation de prolonger la durée de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée « Centre du sport et de la jeunesse de Corse » jusqu’au 31 décembre 2011, conformément à l’article 3 des statuts de ladite régie (rapport n° 185 )

Organisation du grand départ du Tour de France (rapport n° 191)

  • Action économique

Approbation de la convention de bonification des avances remboursables mises en place par la Caisse de développement de la Corse (CADEC) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre toutes mesures à l’effet de signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette convention (rapport n° 188)

  • Questions diverses

Mise à disposition à la Collectivité d’un agent de l’ADEC (rapport n° 192)

 

Cet ordre du jour pourra éventuellement être complété par l’examen de nouveaux rapports du Conseil exécutif.