Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Jeudi 13 Janvier 2011



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini le vendredi 21 janvier 2011 à partir de 10 heures en salle 2 de l'Hôtel de région à Ajaccio

 
Ordre du jour 

Agriculture


Présentation de l’action tremblante ovine au titre des années 2011 - 2012 – 2013 - Approbation de la participation financière de la Collectivité Territoriale de Corse sur 3 ans  - Autorisation de l’ODARC à mettre en œuvre le dispositif

Environnement


Validation de la convention portant création du « Parc Marin International des Bouches de Bonifacio  - Groupement Européen de Coopération Territoriale » (PMIBB - GECT) et de ses statuts par le Conseil exécutif de Corse

Action économique

Approbation de la convention cadre de partenariat avec l’INSEE relative à l’extension régionale de l’enquête SINE 2010 « Système d’information sur les nouvelles entreprises » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention

Infrastructures de transport

  • Réseau routier 

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de rectification de tracé au niveau du Pont d’Ajiunta à passer avec la Société Corse Européenne d’Entreprise

Acquisition de la parcelle B 327 située sur le territoire de la commune de Vignale

Approbation de la cession de la parcelle A 1506 au profit de Madame Angèle Marie Arrighi et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de rétrocession

  • Réseau ferré 

Approbation du rapport relatif aux travaux de remise en état de 5 passages à niveau des chemins de fer de la Corse - Convention de financement

  • Ports
Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 130.06 passé avec le groupement EGIS EAU / LUCCHINI ARCHITECTURE, pour les prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la construction du quai sud du port de commerce de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant

Formation professionnelle

Approbation du règlement d’aide à la mobilité des apprentis et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les arrêtés attributifs

Programme Régional de Formation Professionnelle et Apprentissage 2010-2011 -  Résiliation d’un marché

Résiliation d’un marché de prestation de service Programme Régional de Formation Professionnelle et Apprentissage 2009-2010

Questions diverses

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 au bail du local situé à Sartène

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte notarié correspondant à l’acquisition des locaux de l’ancien tribunal d’instance situés à Corte pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer, signer et,à exécuter le marché relatif à « la fourniture, gestion, assistance technique et information, et livraison de titres restaurant pour les personnels de la Collectivité Territoriale de Corse »

Décision portant sur la gestion administrative des personnels - Agents contractuels

Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer et signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de mise en œuvre de système de pré-câblage polyvalent de type VDI sur l’ensemble des sites de la Collectivité Territoriale de Corse

Autorisation du Président du Conseil exécutif à prendre en charge les frais d’avocat afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la Collectivité Territoriale de Corse

Prise en charge des frais d’avocat afférents à la protection juridique accordée aux agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Gestion du personnel concernant la création de postes budgétaires

Gestion du personnel concernant mise en œuvre de l’indemnité de départ volontaire

Gestion du personnel concernant la mise en œuvre à titre expérimental de l’entretien professionnel

Gestion du personnel pour la participation de la Collectivité Territorial de Corse  aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents
 
Gestion du personnel concernant l’évolution des ratios de promotion de grade

Mise à disposition de personnel entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SNCF