Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Mardi 1 Février 2011



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération poursuivra ses travaux, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 11 février 2011 après-midi à partir de 14 h 00 pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée de Corse.

 
  • Agriculture

Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC) (Rapport n° 032)

  • Culture

Approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention tripartite d’objectifs et de moyens de la chaîne Via Stella et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant (Rapport n° 040)

  • Infrastructures de transport

Réseau routier


Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de l’entrée nord de la traverse de Borgo sur la RN 193 (deux lots) à passer avec la Société VIA CORSA et la Société Routière de Haute-Corse (Rapport n° 033)

Approbation du transfert de propriété des biens du domaine portuaire n’ayant plus d’intérêt pour la CTC, au patrimoine routier de la Ville de Bastia et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs correspondants (Rapport n° 038)

Approbation de la cession des parcelles 1380, 381, 382 et 383 situées sur le territoire de la commune de Castifao issues d’un délaissé de Route Nationale 197 et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs de cession (Rapport n° 036)

Approbation de la cession des parcelles B 800 et B 796 situées sur la commune de Tralonca et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte administratif de cession (Rapport n° 037)

Approbation du projet d’échange de parcelles sises sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio (Route Nationale 198) entre la Collectivité Territoriale de Corse et Monsieur Charles de Rocca Serra et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs (Rapport n° 044)

Réseau ferré

Approbation du principe du recours à une convention de Délégation de Service Public Ferroviaire pour l’exploitation du réseau et des services de transport ferroviaire pour une durée de dix ans (Rapport n° 034)

  • Gestion de l'eau

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché « Aménagement hydraulique de la Plaine Orientale Sud - Sécurisation des réseaux et amélioration des transferts » sur les communes de Ghisonaccia et Giuncaggio (Rapport n° 039)

  • Santé

Propositions d’individualisations de crédits dérogatoires au règlement des aides santé et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions relatives à ces aides (Rapport n° 041)

  • Questions diverses

Autorisation de la mise à disposition auprès de l’Office des Transports d’un agent de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport n° 031)

 

La Commission examinera également pour avis le rapport ci-joint, relatif à l’individualisation du Fonds Régional d’Aide aux Equipements Collectifs des Communes et Groupements de Communes (1ère individualisation 2011) et le programme de voirie 2010/2012 pour la commune de San Martino di Lota.

Cet ordre du jour pourra éventuellement être complété par l’examen de nouveaux rapports du Conseil exécutif.