Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Mercredi 23 Mars 2011



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 25 mars 2011 à 10h00, Hôtel de la CTC en salle 2

Ordre du jour :

10h00 - 12h00
 : Intervention d'Emmanuelle de Gentili sur la politique européenne de la Collectivité Territoriale de Corse.

L’après-midi, la commission poursuivra ses travaux avec l’examen des rapports relevant de sa compétence inscrits à la prochaine session de l’Assemblée de Corse les 31 mars et 1er avril 2011 :

  • Affaires européennes 

Rapport n° 060  : Stratégie européenne et de relations extérieures de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 061  : Habilitation du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet stratégique « Plateforme pour l’infomobilité intermodale et interrégionale 3i+ » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane AXE 1

  • Action économique

Rapport n° 062  : Plan régional en faveur du développement des zones d’activités en Corse (PREZA)

Rapport n° 063  : Approbation du Plan de cohésion économique, social et solidaire CORS’ECO-SOLIDAIRE


  • Agriculture

Rapport n° 064  : Modification des mesures 211 et 212 - ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) du Programme de développement rural de la Corse (PDRC)


  • Culture

Rapport n° 048  : Approbation de la création d’une régie d’avance et de recettes pour la gestion du « Centre d’Art Polyphonique de Sartène - Mission voix de Corse »


  • Langue corse 

Rapport n° 071  : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à la création d’un dispositif de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation - spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Corse (IUFM), appelé « Dispusitivu Maestranza » et à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ce dispositif


  • Infrastructures de transports

Réseau routier :


Rapport n° 049  : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux missions d’assistance aux formalités d’acquisition foncière sur les routes nationales - Opérations d’aménagement lot 1 Corse-du-Sud, lot 2 Haute-Corse

Rapport n° 050  : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations topographiques sur les routes nationales section Nord en Corse du Sud

Réseau ferré :

Rapport n° 051  : Décision de la réforme de matériel roulant ferroviaire et autorisation de sa mise en vente

  • Transports 

Rapport n° 065  : Relèvement des tarifs des traversées aériennes bord à bord


  • Formation professionnelle 

Rapport n° 052  : Approbation du règlement d’attribution d’aide à la mobilité des stagiaires


  • Questions diverses

Rapport n° 054  : Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le bail et la convention de services relatifs aux locaux destinés à héberger les services de l’antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles

Rapport n° 055  : Mise à disposition d’un fonctionnaire de la Collectivité Territoriale de Corse auprès de l’Université de Nice Sophia Antipolis

Rapport n° 056  : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la communication, la promotion, l’animation et les relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec le club Insulaire de haut niveau « Sporting Club Bastiais » pour la saison sportive 2010-2011


Rapport n° 058  : Gestion du personnel concernant la rémunération des personnels contractuels dont le contrat arrive à échéance

Rapport n° 059  : Extension de l’IUT : approbation de l’acquisition par la CTC de parcelles sises Lotissement U Colombo à Corte et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié


Rapport n° 075  : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Centre régional information jeunesse de Corse (CRIJ) 

Rapport n° 076  : Réalisation du logotype de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer le concours
 


Par ailleurs, la Commission des Finances, de la Planification, des Affaires Européennes et de la Coopération aura à émettre un avis sur le rapport ci-joint, relatif à l’individualisation du Fonds Régional d’Aide aux Equipements Collectifs des Communes et Groupements des Communes (3ème individualisation 2011).