Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Mercredi 30 Mars 2011



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
Dans le cadre de la réflexion globale engagée sur les recettes fiscales de la Collectivité Territoriale de Corse, la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération tiendra une réunion de travail sur le sujet spécifique du droit de consommation sur les tabacs, qui permettra notamment l’audition de Guy Armanet, Président de la Chambre des tabacs de Corse.

Cette réunion se déroulera le vendredi 8 avril 2011 à partir de 10 heures en salle 2, Hôtel de CTC à Ajaccio.

L’après-midi sera consacré à une réunion conjointe avec la Commission des compétences législatives et règlementaires dans le cadre des travaux relatifs au régime fiscal des successions.