Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Jeudi 16 Juin 2011



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 17 juin 2011 à 14 h 00, salle Prosper Alfonsi, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

 
Ordre du jour

 
  • Action économique
- Rapport n° 120 : Ajustement technique du Programme régional de structuration économique (Régime communautaire n° E 1/90 - NN 120/90 relatif aux actions collectives en faveur des PMI

- Nouveau dispositif régional de soutien à l'emploi : CORSEMPLOI 2

- Etat des lieux et perspectives des mécanismes de financement de l'économie par la plateforme régionale Corse Financement

  • Agriculture
- Organisation du ramassage des brebis de réforme

  • Culture
- Rapport n° 116 : Convention triennale de développement cinématographique, audiovisuel 2011-2013 à signer entre l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Collectivité Territoriale de Corse et convention d’application financière 2011 afférente

- Convention de partenariat entre la CTC et le Conseil général de la Corse du Sud relative aux activités du Musée de Préhistoire de Sartène et du Musée de l'Alta Rocca de Levie pour la période 2011-2013

  • Education - Enseignement supérieur
- Aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaires privés sous contrat d'association avec l'Etat - exercice 2011

- Répartition des crédits délégués par l’Etat au titre de l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’établissement régional d’enseignement adapté pour l’année scolaire 2011/2012

  • Infrastructures de transport 
Réseau routier :

- Rapport n° 112 : Schéma directeur des routes territoriales de Corse - Dossier déjà instruit en commission lors de la précédente session de l’Assemblée de Corse du mois de mai

  • Sports
- Rapport n° 083 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL) Athlétic Club Ajaccien (Section Football) à répartir sur les exercices 2011 et 2012 - Dossier déjà instruit en commission lors de la précédente session de l’Assemblée de Corse du mois de mai

  • TIC
- Obtention et exploitation du nom de domaine sur INTERNET.CORSICA (dit point Corsica ou puntu Corsica ou dot Corsica

  • Questions diverses
- Rapport n° 117 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’objectifs 2011-2012 entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

- Rapport n° 118 : Approbation et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’occupation temporaire des locaux situés immeuble Bella Vista et l’avenant aux conventions de mise à disposition d’immeubles relatives aux modalités de transfert de services déconcentrés de l’Etat

- Rapport n° 119 : Mise à disposition à la Collectivité Territoriale de Corse de personnels des Offices et Agences (rapport retiré)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice (affaire CTC c/CFD BAGNERES)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer les marchés de communication avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2011-2012

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de services à fournir par une agence de voyages à la CTC

  • Motion
Motion n° 2011/E3/023 déposée par Michel Stefani relative à la TVA - SMIC


La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération examinera la quatrième individualisation du Fonds régional d’aide aux équipements collectifs des communes et groupements des communes pour l’année 2011.