Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération

Mardi 18 Octobre 2011



Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 21 octobre 2011 à 9h30 en salle 2 de l'hôtel de la CTC à Ajaccio.

Ordre du jour

  • Action économique
Rapport n°209 : Elaboration du Schéma régional d’intelligence économique (SRIE) - 2011/2014

  • Infrastructures de transport
Réseau Routier 

Rapport N° 204 : Avenant N° 4 au marché N° 057.02 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la déviation de Propriano sur la RN 196

Rapport n°205 : Approbation des conventions entre la CTC et les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse pour la modernisation de leurs réseaux routiers respectifs et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions

Rapport n° 211 : Avenant n° 4 au marché n° 242.03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato 

Rapport n°212 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de topographie et foncier sur les routes nationales

Rapport n°213 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193

Rapport n°214 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193

Rapport n° 222 : Avenant n° 1 au marché n° 216-07 relatif aux travaux topographiques concernant  la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato

Rapport n° 223 : Avenant n° 1 à l’accord cadre n° 255-07 relatif aux travaux topographiques sur les routes nationales du département de la Haute-Corse

Rapport n° 224 : Avenant n° 3 au marché n° 258-03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Vescovato et Taglio-Isolaccio 

  • Patrimoine
Rapport n°215 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter huit marchés de travaux relatifs à la construction du Centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de la Corse

  • Logement
Rapport n°207 : Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2011

Rapport n°208 : Adoption du règlement des aides au logement

  • Formation professionnelle
Rapport n°219 : Approbation des projets d’équipement de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à affecter les crédits et à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants

Rapport n°220 : Approbation du projet d’aide à l’équipement du Centre de Formation d’Apprentis de Corse du Sud pour l’année 2011 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants

  • Questions diverses
Rapport n°216 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location pour des locaux situés 33 Cours Napoléon à Ajaccio pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°217 : Autorisation de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’ODARC

Rapport n°221 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre en charge les frais d’avocats afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°226 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer un bail pour l’installation d’une antenne des services de la Collectivité Territoriale de Corse à Porto-Vecchio

Rapport n°227 : Approbation du projet de rénovation du tunnel de Bastia - RN 193

Rapport n°228 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location du bâtiment comprenant des bureaux et un hangar à Corte

Rapport n° 231 : Aide exceptionnelle au CRIJ de Corse 

Rapport n° 232 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant à la convention Etat-CTC relative aux modalités de transfert de services déconcentrés du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement